À Nice, dans les Alpes-Maritimes, une affaire de fraude autour de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) a récemment fait grand bruit. Des chauffeurs de taxi se retrouvent au centre de cette combine qui a permis d’engranger près de 300 000 €. L’histoire relance le débat sur la nécessité de renforcer les contrôles pour protéger les finances publiques face à la fraude à l’Assurance maladie.
Chronologie de l’affaire
Les investigations ont commencé en février 2025, lancées par les services locaux. Le 7 octobre, la gendarmerie de Nice a interpellé cinq chauffeurs de taxi. Ces arrestations interviennent après de longues investigations qui ont mis au jour un système bien ficelé visant à soutirer des fonds à l’Assurance maladie.
Le parquet de Nice, dirigé par le procureur Damien Martinelli, a dévoilé les grandes lignes de l’affaire un lundi dont la date exacte n’a pas été précisée. Selon Martinelli, « les investigations révélaient plusieurs centaines de transports fictifs, facturés à la CPAM grâce à une facturation excessive des bons de transport pour gonfler artificiellement le nombre de déplacements prescrits. »
Comment s’est monté le stratagème et qui est impliqué ?
Les chauffeurs concernés avaient mis au point une combine sophistiquée dans le transport sanitaire, déclarant des transports qui n’avaient jamais eu lieu et falsifiaient les bons de transport pour facturer à l’Assurance maladie des trajets inexistants, récupérant ainsi la somme astronomique de 300 000 €. Lors de leur garde à vue, les cinq chauffeurs ont reconnu les faits.
L’affaire a été relayée par BFM Côte-d’Azur. Le rôle du parquet et du pôle en charge des affaires de fraude sociale est au cœur de cette opération. Le chef présumé du réseau a été condamné à une peine avec sursis probatoire et doit indemniser la CPAM.
Sanctions et peines prononcées
Le principal instigateur de l’arnaque s’est vu infliger 18 mois de prison, condamnés à sursis probatoire. En plus, il doit indemniser l’organisme victime. Parmi les biens saisis, on compte deux voitures de luxe, une Mercedes GLC et une Porsche Macan, évaluées ensemble à 100 000 €.
Un autre chauffeur a été condamné à 12 mois de sursis simple, accompagné de la confiscation d’une Fiat 500 Abarth et d’une moto Ducati, dont la valeur totale est estimée à 40 000 €. Par ailleurs, une somme additionnelle de 10 000 € a été récupérée. Les trois autres chauffeurs impliqués ont, quant à eux, écopé de jours-amendes.
