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Paris Matche dévoile mercredi 1er juin 2016 que Booking, filiale de la société Priceline Groupe, a publié un document auprès de la SEC, le gendarme boursier américain, annonçant qu'un redressement fiscal lui a été notifié par les équipes de Bercy. Selon ce même document, le fisc français réclamerait près de 356 millions d'euros à Booking pour une période allant de 2003 à 2012.
De cette somme, toujours selon le document de la SEC, la majorité correspond à des pénalités et des intérêts, montrant que le fisc français estime qu'il y a eu une fraude avérée. Selon Booking, ce redressement est lié au fait que Bercy considère que Booking a un établissement permanent en France et que, donc, il doit payer ses impôts en France comme toutes les autres entreprises. L'impôt sur les sociétés (IS) et la TVA pour la période 2003-2012 sont en effet inclus dans ce redressement fiscal.
"La compagnie considère que Booking.com était et continue d'être en conformité avec le droit fiscal français et entend contester cette évaluation" se défend Priceline Group dans le document publié à la SEC. L'entreprise se réserve le droit de contester cette décision en justice afin de faire annuler le redressement fiscal. Toutefois, le fisc français soupçonne un montage fiscal depuis 2014, année du début de l'enquête.
En outre, Booking semble attirer l'attention des fiscs d'autres pays européens, en particulier l'Italie, qui a déjà réussi le tour de force de faire payer 300 millions d'euros à Apple dans le cadre de son montage fiscal irlandais.
De cette somme, toujours selon le document de la SEC, la majorité correspond à des pénalités et des intérêts, montrant que le fisc français estime qu'il y a eu une fraude avérée. Selon Booking, ce redressement est lié au fait que Bercy considère que Booking a un établissement permanent en France et que, donc, il doit payer ses impôts en France comme toutes les autres entreprises. L'impôt sur les sociétés (IS) et la TVA pour la période 2003-2012 sont en effet inclus dans ce redressement fiscal.
"La compagnie considère que Booking.com était et continue d'être en conformité avec le droit fiscal français et entend contester cette évaluation" se défend Priceline Group dans le document publié à la SEC. L'entreprise se réserve le droit de contester cette décision en justice afin de faire annuler le redressement fiscal. Toutefois, le fisc français soupçonne un montage fiscal depuis 2014, année du début de l'enquête.
En outre, Booking semble attirer l'attention des fiscs d'autres pays européens, en particulier l'Italie, qui a déjà réussi le tour de force de faire payer 300 millions d'euros à Apple dans le cadre de son montage fiscal irlandais.