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La fin de l'ère du secret bancaire que désire le gouvernement suisse aura bien lieu. A une large majorité, malgré une faible tentative des élus de centre droite de bloquer la réforme, le Conseil national suisse a validé l'échange d'informations ce mercredi 16 septembre 2015. De fait le secret bancaire suisse n'est plus.
Le gouvernement va maintenant s'employer à mettre en place le cadre législatif nécessaire pour que l'échange d'informations, qui devrait être automatique, entre son administration fiscale et les administrations fiscales des autres pays puisse avoir lieu. Toutefois, chaque accord d'échange sera étudié en détail et de manière individuelle afin de garder toujours un contrôle sur la nature des informations demandées et échangées.
Cette législation pourrait voir le jour dès 2017 car le gouvernement suisse l'avait dit, en octobre 2014 : le secret bancaire suisse ne sera plus qu'histoire ancienne dès 2018. Il faut donc que les lois relatives à cette réforme soient adoptées d'ici-là.
La réforme ne concerne toutefois pas les Suisses : l'échange d'informations se fera pour les étrangers détenant un compte en Suisse ou résidant en Suisse ainsi que pour les Suisses résidant à l'étranger. Les Suisses résidant en Suisse restent encore couverts par le secret bancaire. Mais cela devrait suffire pour que la Suisse ne soit plus considérée comme un paradis fiscal dans lequel cacher une partie de son argent.
Le gouvernement va maintenant s'employer à mettre en place le cadre législatif nécessaire pour que l'échange d'informations, qui devrait être automatique, entre son administration fiscale et les administrations fiscales des autres pays puisse avoir lieu. Toutefois, chaque accord d'échange sera étudié en détail et de manière individuelle afin de garder toujours un contrôle sur la nature des informations demandées et échangées.
Cette législation pourrait voir le jour dès 2017 car le gouvernement suisse l'avait dit, en octobre 2014 : le secret bancaire suisse ne sera plus qu'histoire ancienne dès 2018. Il faut donc que les lois relatives à cette réforme soient adoptées d'ici-là.
La réforme ne concerne toutefois pas les Suisses : l'échange d'informations se fera pour les étrangers détenant un compte en Suisse ou résidant en Suisse ainsi que pour les Suisses résidant à l'étranger. Les Suisses résidant en Suisse restent encore couverts par le secret bancaire. Mais cela devrait suffire pour que la Suisse ne soit plus considérée comme un paradis fiscal dans lequel cacher une partie de son argent.