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Dès 2013 l'équipe de François Hollande l'avait annoncé : une nouvelle liste pour éviter de se faire démarcher par téléphone aurait vu le jour en France. Une liste à laquelle les entreprises auraient été obligées de se soumettre sous peine d'amende, chose qui n'était pas le cas avec la liste Pacitel. Après plusieurs retards, la nouvelle liste devrait voir le jour.
Ce sera la société Opposetel qui se chargera de la gestion de cette nouvelle liste instaurée par la loi Hamon de 2014. Les entreprises de démarchage n'auront plus le droit d'utiliser les numéros de téléphone des ménages s'étant inscrits sur cette liste. En cas de non-respect de cette obligation, les entreprises risquent une amende pouvant atteindre 75 000 euros, ce qui devrait les dissuader.
La liste devrait entrer en vigueur dès juin 2016 pour être effective à) partir de juillet 2016. Toute personne pourra s'y inscrire, soit par courrier, soit par Internet, et l'inscription aura une durée de trois ans renouvelable. Il sera également possible de se désinscrire de la liste à tout moment.
S'il reste encore des détails juridiques que le gouvernement doit régler avec la société Opposetel, et notamment la question de son paiement, le service sera totalement gratuit pour les Français qui pourront ainsi dire adieu au démarchage téléphonique.
Ce sera la société Opposetel qui se chargera de la gestion de cette nouvelle liste instaurée par la loi Hamon de 2014. Les entreprises de démarchage n'auront plus le droit d'utiliser les numéros de téléphone des ménages s'étant inscrits sur cette liste. En cas de non-respect de cette obligation, les entreprises risquent une amende pouvant atteindre 75 000 euros, ce qui devrait les dissuader.
La liste devrait entrer en vigueur dès juin 2016 pour être effective à) partir de juillet 2016. Toute personne pourra s'y inscrire, soit par courrier, soit par Internet, et l'inscription aura une durée de trois ans renouvelable. Il sera également possible de se désinscrire de la liste à tout moment.
S'il reste encore des détails juridiques que le gouvernement doit régler avec la société Opposetel, et notamment la question de son paiement, le service sera totalement gratuit pour les Français qui pourront ainsi dire adieu au démarchage téléphonique.