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Bernard Tapie devra verser plus d’un million d’euros à l’URSSAF





Le 11 Mars 2014, par

Alors qu’il possédait la société de l’Olympique de Marseille, le club de football de la cité phocéenne, Bernard Tapie s’était porté caution personnelle auprès de l’Urssaf. Une décision qui n’aurait pas eu de conséquences si l’homme d’affaires n’avait pas vu l’arbitrage de l’affaire Adidas clos en sa faveur. En effet, en faillite, les époux Tapie étaient insolvables. Mais ce n’est plus le cas.


cc/flickr/wikipedia
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Bernard Tapie et sa femme avaient déposé bilan en 1995 rendant de fait quasiment impossible à l’Urssaf de récupérer les quelques 3,8 millions d’euros qu’elle réclamait. Mais en 2008, l’arbitrage favorable à Bernard Tapie lié à l’affaire de la vente d’Adidas a permis à l’homme d’affaires de récupérer pas moins de 403 millions d’euros

Toutefois, le tribunal de commerce n’a pas totalement donné raison à l’Urssaf. Le tribunal n’a en effet retenus que les 1,2 millions d’euros correspondant aux créances qui ont fait l’objet de « contraintes » et ayant une valeur exécutoire. Ces créances correspondent à la période 1992 – 1994 pendant laquelle Bernard Tapie était président du club de foot.

Les 2,6 millions d’euros de différence, pour le tribunal de commerce, n’étaient que des créances provisionnelles et donc n’ont pas été retenus pour faire l’objet d’une saisie des avoirs de Bernard Tapie.

La décision a été saluée des deux parties. Me Fabien Perez, avocat de l’Urssaf dans cette affaire, a déclaré être « satisfait de voir entrer 1,2 millions d’euros dans les caisses de l’Urssaf [Bouches-du-Rhône] ». De son côté, l’avocat de Bernard Tapie, Me Vincent Pinatel, estime le jugement « plutôt satisfaisant ». Il ne devrait donc pas y avoir d’appel formulé envers cette décision.


Paolo Garoscio
Après son diplôme de Master en Philosophie du Langage, Paolo Garoscio a décidé de se tourner vers... En savoir plus sur cet auteur


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