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Crédit Suisse plaide coupable de fraude fiscale aux Etats-Unis et écope d’une amende record





Le 20 Mai 2014, par

Le lundi 19 mai 2014 marque un tournant dans la lutte contre la fraude fiscale et dans l’implication des banques dans cette dernière : le Crédit Suisse, accusé par les autorités américaines d’avoir aidé des ressortissants américains à cacher certains de leurs revenus en Suisse, a plaidé coupable d’aide à l’évasion fiscale. C’est la première fois qu’une banque reconnaît sa responsabilité dans une telle affaire depuis près de 20 ans.


cc/flickr/alex.ch
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Eric Holder, ministre de la justice d’Obama, n’aura rien lâché et aura eu raison. Il a obtenu une victoire mémorable dans les affaires d’évasion fiscale, notamment entre les Etats-Unis et la Suisse. Le pays européen a d’ailleurs entamé une vaste opération visant à rendre les banques plus transparentes.

En plaidant coupable, le Crédit Suisse voit sa réputation fortement entachée mais réussi à se sortir d’une impasse. La justice américaine autorise la banque à maintenir ses activités aux Etats-Unis en échange d’un changement de fonctionnement permettant d’éviter aux clients américains de cacher leurs revenus en Suisse.

Toutefois, la banque helvétique écope également d’une amende record : 2,6 milliards de dollars. C’est l’amende la plus élevée de l’histoire dans une affaire de fraude fiscale. UBS, en 2009, avait écopé d’une amende de 780 millions de dollars pour des faits similaires, mais n’avait pas plaidé coupable.

Le gouvernement Suisse, dans un communiqué, a réagi positivement à cette décision de justice et s’est estimé "satisfait » de l’issu finale de cette affaire internationale.

Ce jugement remet au premier plan la banque française BNP Paribas qui est accusée, de son côté, de violation de sanctions américaines et de blanchiment d’argent. Elle devrait également plaider coupable dans les semaines à venir et pourrait écoper d’une amende encore plus élevée : 3,5 milliards de dollars.


Paolo Garoscio
Après son diplôme de Master en Philosophie du Langage, Paolo Garoscio a décidé de se tourner vers... En savoir plus sur cet auteur


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