Journal de l'économie

Envoyer à un ami
Version imprimable

Exilés fiscaux : le pactole à 4 milliards





Le 19 Mars 2014, par

La France est-elle redevenue attractive aux yeux de ses exilés fiscaux ? Rien n'est moins sûr, mais toujours est-il que cela rapporte.


Bernard Cazeneuve, ministre du Budget et principal promoteur de la traque aux exilés fiscaux, a de quoi avoir le sourire. Les caisses de l'État devraient se remplir de 4 milliards d'euros au lieu du milliard prévu, par la grâce d'un plus grand nombre de régularisations. Depuis l'arrivée de François Hollande au pouvoir,  18 200 dossiers d'exilés fiscaux sont arrivés au ministère, d'après les derniers chiffres de Bercy… et seuls 500 ont pu être traités depuis. En 2009, alors que la gestion avait été confiée à Eric Woerth, le nombre de dossiers tournait autour de 1 500 par an…
 
La recette pour parvenir à ces chiffres est simple : manier la carotte et le bâton. La carotte, c'est une pénalité adoucie : si le fisc met au jour l'évasion fiscale d'un contribuable, la punition est de 40% de pénalités de retard. Le fraudeur « actif » qui acceptera de livrer de lui-même son dossier aux services fiscaux ne sera pénalisé « que » de 30%, et c'est moitié moins (15%) pour les fraudeurs « passifs », ceux qui ont reçu un compte à l'étranger via un héritage par exemple. Une amende annuelle comprise entre 1,5 et 3% s'applique également.
 
Bernard Cazeneuve avait estimé des rentrées d'argent de 1 milliard d'euros, puis 2,5 milliards fin 2013. Finalement, la somme récoltée devrait être de 4 milliards d'ici la fin du quinquennat. En tout et pour tout, Bercy devrait recevoir 50 000 demandes de régularisations. En ces périodes de vaches maigres, cette manne est évidemment bienvenue.


Journaliste spécialisé dans les nouvelles technologies, Olivier Sancerre est aussi versé dans... En savoir plus sur cet auteur


Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Le JDE promeut la liberté d'expression, dans le respect des personnes et des opinions. La rédaction du JDE se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout commentaire à caractère insultant, diffamatoire, péremptoire, ou commercial.

France | International | Entreprises | Management | Lifestyle | Blogs de la rédaction | Divers | Native Advertising







Master Class

Master Class

Vincent Stellian : "L'indépendance de Quiétalis et son réseau national, nos meilleurs atouts"

David Hury : « Raconter l’envers du décor »

Vers un protectionnisme raisonné ?

Marc Villand, Interconstruction: « nos projets sont un dialogue entre l’art et l’architecture »

L'opinion publique, une fantasmagorie nommée désir?

NMW Delormeau : l’excellence au service d’une approche inédite du conseil corporate

Trianon Palace Versailles : une vie de château

Les dirigeants de PME-PMI face au risque terroriste en France
















Rss
Twitter
Facebook