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Le régime social des indépendants - Rencontre avec Nicolas Bollé





Le 20 Janvier 2015, par La Rédaction

A l'heure où le régime social des indépendants (RSI) agite les débats, Nicolas Bollé, expert comptable et commissaire aux comptes au sein du cabinet Guery Bollé, nous livre ses clefs afin de comprendre une notion souvent mal connue. Il nous fait également part de son expertise au profit d'une sortie de crise pour les entreprises en difficulté. Rencontre.


L’existence légale ou non du RSI ne cesse de revenir dans l’actualité depuis près d’un an, qu’en est-il à ce jour ?

Le régime social des indépendants (RSI) est un organisme issu de la fusion en 2006 des organismes de protections sociales des dirigeants non-salariés (tels que les artisans, les commerçants) et des dirigeants majoritaires de SARL et de SNC. Le RSI a pour vocation de calculer et recouvrer les cotisations de ses administrés en matière d’allocation familiales, de maladie et de maternité, de retraite de base et complémentaire. Le RSI est donc le seul interlocuteur de ces professionnels.

La mission de cet organisme est d’utilité publique. Plusieurs mouvements ont vu le jour soit sous forme d’association soit sous forme de contestations en ne réglant pas les cotisations dues. Le code de la sécurité sociale rend obligatoire l’adhésion par ces professionnels à un organisme de protection sociale publique.

Pourtant des actions auprès des tribunaux commencent à voir le jour afin que les juges confirment ou infirment la légalité d’existence du RSI. Cela paraît excessif dans la mesure où les cotisations sont obligatoires et que nous passions par tel ou tel organisme ne modifiera en rien notre mécanisme obligatoire de collecte et de redistribution.

 

Le RSI posent des difficultés financières aux petites entreprises, pourquoi sommes-nous arrivés à ce constat?

Il est fréquent de constater une défaillance des entreprises entre leur deuxième voire troisième année d’existence. Ceci s’explique par l’accumulation des impôts et charges sociales à payer au cours de ces deux années. Pourtant les taux de cotisations sociales du régime des indépendants sont inférieurs à ceux pratiqués pour les salariés. Le régime du RSI est globalement moins coûteux que celui des salariés alors qu’il entraîne des difficultés financières pour les entrepreneurs.

La rémunération du dirigeant non salarié du mois de janvier de sa première d’exploitation entraînera le paiement des charges sociales s’y rapportant qu’au cours du 4ème trimestre  de l’année suivante, soit près de 24 mois après sa rémunération. Les charges sociales des salariés sont, pour les entreprises de moins de 10 salariés, réglées dans les 3 mois.

D’expérience la difficulté financière provient de ce phénomène de décalage dans le temps. Le dirigeant n’a généralement  pas déterminé, prévu et anticipé  la sortie de trésorerie de ses charges sociales près de deux ans après son salaire. Le dirigeant a peut être consommé la trésorerie, pour assurer le financement de son besoin en fonds de roulement ou réaliser des investissements par exemple, alors qu’il aurait dû être capitalisé en vue de faire face à ces charges du RSI.

Il y a également une mauvaise communication de la part du RSI. Les dossiers ne sont pas affectés à un interlocuteur privilégié et le calcul des cotisations est parfois obscur alors qu’il ne répond uniquement qu’à une obligation légale dont les taux de cotisations sont connus de tous. La régularisation de l’année précédente est d’abord calculée puis ajoutée aux cotisations du 4ème trimestre à régler. Deux périodes, différentes, sont alors cumulées. Dès lors, comment les entrepreneurs pourraient comprendre l’origine et la destination des cotisations qu’ils règlent ?

 

Comment les entreprises peuvent-elles se sortir de cette situation ?

La solution qui consiste à rejoindre des mouvements radicalisés en vue de faire échouer le système n’est pas une solution à adopter. Les mécanismes judiciaires ne manqueront pas au RSI pour recouvrer les sommes dues. Il faut bien avoir à l’esprit que le redevable de ces cotisations est la personne physique et en aucun cas l’entreprise ou la société. En cas d’extinction de ces structures juridiques, la personne physique sera redevable des cotisations sur ses deniers personnels.

Le RSI répond à une obligation légale. Si ce n’est pas cet organisme qui calcule et recouvre les cotisations un autre organisme en sera chargé. Il faut rappeler qu’aucune remise en cause des cotisations de protections sociales n’avait été tentée avant la fusion de 2006, pourquoi le serait-ce aujourd’hui ?

La solution la plus adaptée consiste à déterminer les cotisations qui seront régularisées ou qui restent dues sur les années antérieures, dans le but d’anticiper la sortie de trésorerie y afférente, et ainsi déterminer le niveau d’activité nécessaire pour y faire face en structurant les données par l’intermédiaire d’un business plan.

A moyen terme, il conviendrait de raccourcir le délai entre le salaire de l’entrepreneur et le règlement des cotisations sociales définitives pour régler le problème actuel que connaissent ces dirigeants d’entreprise, créateur d’emploi.

 





1.Posté par le pin le 20/01/2015 15:23 (depuis mobile) | Alerter
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Et le faite qu ils ne répondent pas au différents courrier depuis trois ans pour une indemnisation ses normal

2.Posté par Aymeric le 20/01/2015 16:55 | Alerter
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Quel article scandaleux ! Pourquoi le journaliste ne fais pas un travail d'investigation au lieu de laisser parler sans rien vérifier ! Comment pouvez vous laisser dire que le système RSI est moins onéreux que pour les salariés ? Savez vous que le non-salarié paye sur environ 50% de ses revenus et en cas d'arrêt de travail a 7 jours de carence (3 dans le privé et ca change beaucoup de choses) et il touche 50% de son revenu (soit ce que lui coute le RSI !) Donc il ne touche rien en réalité car il continue à payer ! De plus cet organisme fait continuellement des erreurs de calcul et quand on veut faire valoir ses droits, ça peut durer plus d'un an ! Je suis dégouté de lire cette ITW ici ! Il y a tellement d'autres points à soulever...

3.Posté par Aymeric le 20/01/2015 17:03 | Alerter
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Désolé de m'emporter, car j'apprécie le JDE, mais vraiment cet article n'est qu'une pub visant à redorer le blason d'un organisme géré comme au temps de l'URSS !

4.Posté par Eric le 20/01/2015 18:01 (depuis mobile) | Alerter
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Entièrement'' d''accord avec Aymeric! De la pure publicité... Le RSI ne mérite qu''une seule chose, ca dissolution!

5.Posté par Laurent C. le 20/01/2015 18:51 | Alerter
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Bravo l'expert comptable ! Dire que le RSI coute moins que le régime salarié c'est beau.
Pour rappel un salarié paye 0,75% de cotisation maladie sur son salaire brut (charges salariales) alors que le non salarié va payer 6,5% et ajoutons 0,7% rien que pour les indemnités journalières. La CSG est identique pour tous.

Bref, entre 0,5% pour les salariés et 7,2% pour les non salariés, c'est baroque d'en déduire que le non salarié paye moins...
A moins de considérer aussi les charges patronales liés à la cotisation maladie, mais ça c'est le patron qui paye, pas le salarié. C'est meme pour cela que ça s'appelle des cotisations "patronales"

Et idem pour les cotisations retraites.

6.Posté par Aymeric le 20/01/2015 19:02 | Alerter
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Vous oubliez mon cher Laurent que les charges dites patronales (qui en réalité n'en sont pas) sont pour les bas salaires pratiquement nul avec les réductions Fillon (et le nouveau système à venir)...

7.Posté par Jomonf le 20/01/2015 21:22 | Alerter
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Comment les entreprises peuvent-elles se sortir de cette situation ?
en faisant respecter la loi européenne.
j'ai souscrit à un organisme de protection sociale européen, comme des milliers (enfin 472 ^^) d'autre français ;)

merci Nicolas Bollé pour ton expertise, le RSI à besoin de bon gars comme toi

8.Posté par Nicolas BOLLE le 22/01/2015 11:58 | Alerter
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Chers tous,

Je comprends votre énervement, agacement et étonnement quant à la lecture de mon article. Mais mon but est de rappeler les obligations légales actuelles.

Mon but n'est pas de faire de la publicité pour le RSI, bien au contraire au vu des difficultés que nous avons avec cet organisme sur les différentes problématiques de nos clients. 95 % éprouvent des difficultés avec le RSI. Nous sommes d'accord c'est un vrai problème. C'est du temps et de l'énergie pour chacun.

Mais que faisons nous ? Je comprend la contestation naissante mais vous rappelle la réglementation et constats suivants :

1°/ c'est une obligation légale prévue par le code de la sécurité sociale de régler des cotisations pour les travailleurs non salariés et que cela soit avec le RSI ou un autre organisme, c'est une obligation ;

2°/ En cas de non règlement de vos cotisations légales et obligatoires votre couverture sociale n'est plus assurée, vos points pour la retraite ne sont plus acquis ;

3°/ Je confirme qu'au vu des nombreuses simulations effectuées pour le compte de mes clients (notamment au moment de la taxation des dividendes de gérant majoritaire), les taux de cotisations du RSI sont plus avantageux que ceux des salariés pour un même salaire net.

Pour 2 000 euros net par mois, le coût pour une entreprise d'un salaire "salarié" est de 3 550 euros par mois alors que le coût pour une entreprise d'un salaire "TNS" est de 2 800 euros par mois.

Le taux de cotisations des salariés (part salariale qui est le coût pour les salariés et part patronale qui est le coût pour les entreprises) est de 65 %. Le coût du RSI est, en fonction du revenu, compris entre 50 % et 25 % (plus vous gagnez moins vous payez - jeu des plafonds / planchers).

Je vous précise également que si le système de cotisations salariales n'existaient pas les employeurs acquiteraient le salaire brut au salarié et non le salaire net. Le salaire brut étant la charge pour l'entreprise.

Enfin, le taux de cotisations des charges patronales en tenant compte de la réduction Fillon est de 30 % environ au lieu de 42 % environ (tout dépend des contrats de prévoyance éventuellement mis en place), et non de zéro. La réduction Fillon permet une réduction (mais pas une annulation comme cela avait été un annoncé il y a quelques mois) des cotisations patronales de sécurité sociale mais en aucun cas de la retraite complémentaire et de l'assurance chômage.

Le but de mon article est sincère et a vocation à protéger les dirigeants de sociétés qui pensent qu'il n'y a plus de cotisations à payer.

L'existence du RSI est chacelante, peut être je ne suis pas Avocat, mais l'obligation de payer des cotisations sociales est bien réelle, c'est le code de la sécurité sociale qui le précise.

La politique de mon cabinet est d'informer et de prendre les problèmes à "bras le corps" avec pour philosophie auprès de nos clients "nous sommes à vos côtés pour gérer votre société pour faire face à vos obligations et mettons ensemble en place des vrais outlis de défiscalisation efficace pour améliorer votre train de vie !"

9.Posté par pellegrin le 22/01/2015 13:36 | Alerter
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Merci Monsieur pour la confirmation de toutes ces précisions. j'ai travaillé comme comptable en entreprise pendant des années, j'ai terminé ma carrière comme artisan taxi, et connaissant le système du RSI, j'ai bien calculé les cotisations avec le décalages et donc aucun problème, j'avais mis l'argent de côté.
j'ai tenté d'expliquer comment fonctionnait le calcul des cotisations sur un site qui hurle après le RSI et où j'ai lu des énormités. Je me suis faite copieusement insultée. J'ai supprimé mes messages, et quitté ce site. Je ne suis pas solidaire de ces gens là. Les difficultés existent (mon fils est artisan) mais les solutions aussi.
Merci de vos explications, elles confirment ce que j'ai dit.
Peu m'importe les réactions imbéciles qu'elles ont provoquées.
Je suis allée voir ce que payent des artisans qui ont quitté le RSI... c'est loin d'être gratuit et ce sont des assurances privées. Quand on sait que beaucoup de cie d' assurances sont des branches des grands groupes bancaires... à chacun ses choix.

10.Posté par Aymeric le 22/01/2015 13:40 | Alerter
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Facile de ne prendre que le coté cotisation pour comparer avec les salariés, et non pas mettre en parallèle les garanties ! J'avoue ne pas comprendre votre entêtement, pour ma part je ne parle pas de l'obligation ou non, mais bien des GRAVES dysfonctionnements de cet organisme. Franchement avec les problèmes que je rencontre, depuis maintenant 1an je peux affirmer et j'ai la preuve que cet organisme a un fonctionnement qui peut se rapprocher d'une organisation mafieuse, avec des dirigeants qui n'en sont pas et qui refuse toute demande de RDV ou dialogue. Nous sommes au coeur d'un scandale de la république, et on trouve encore des personnes comme vous pour trouver des excuses à la raison que le cout serait inférieur au cout pour un salarié ! On rêve ! vous prenez l'exemple de 2000 euros par mois, moi je prend l'exemple au smic (pas horaire... j'en suis au dessous) ! Refaites le calcul de la rentabilité ici si vous osez et on en reparle...

11.Posté par pellegrin le 22/01/2015 15:01 | Alerter
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Le taux des remboursements de frais maladie (consultation, pharmacie, radios, analyses.hospitalisation etc) sont les mêmes pour les salariés et les artisans. Je dis bien les artisans, je ne connais pas les taux de remboursement des professions libérales et des commerçants.
La seule différence ce sont le droit aux indemnités journalières et les délais de carences.
Une mutuelle peut compléter la couverture maladie comme pour les salariés.
A savoir que la mutuelle est déductible du CA, mais réintégrée au BIC pour le calcul des charges sociales, de même les contrats loi Madelin de retraite complémentaire, qui sont également réintégrés. Ce qui peut expliquer aussi que le manque de compréhension des artisans sur les bases de calcul des charges sociales.
C'est là que je trouve qu'il y a de l'abus.
Faire payer des charges sociales sur des cotisations mutuelles et de cotisations de retraite volontaire... je trouve que c'est abuser !
Il faut savoir que les premières années de la loi Madelin ces charges n'étaient pas réintégrées, et puis un jour elles ont été réintégrées. J'ai vécu les 2 systèmes de calcul.
Les caisses de l'époque se sont peut-être rendu compte d'un manque à gagner ? Les artisans cotisaient peut être un minimum à l'AVA et un maxi en loi madelin.... ???
Je ne sais pas ce qui a motivé la réintégration de ces charges dans la base de calcul des charges sociales des artisans, quoi il en soit on paye bel est bien des charges sociale sur nos charges de mutuelle et de retraite complémentaire... Est-ce vraiment normal ?
Quand je l'ai dit à l'employée qui m'a reçue ... elle n'a pas su me répondre. C'était comme ça ! Elle était étonnée que je m'en sois aperçue ! (sic)

12.Posté par Rafinon le 27/01/2015 20:53 | Alerter
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Je reviens ce matin du TASS ou j'ai fait condamner le RSI une fois de plus. (j'ai le temps) Comme dans les affaires précédentes le RSI avait utilisé ses 2 renvois et a bien été obligé de plaider sa cause. N'ayant aucun argument valable le juge l'a condamné à payer ce qu'il me doit avant le 24 mars.
La dernière fois le RSI avait dépassé de 5 mois la limite que le juge lui avait donné. J'avais écrit à Mme Taubira qui les avait remis en place vite fait. J'avais aussi demandé que des sanctions soient prises contre le directeur local du RSI. Le juge m'a répondu "Désolé Monsieur , je n'ai as ce pouvoir"
Le RSI sait encaisser mais n'est bon à rien d'autre.
Quand je considère que le RSI a payé un salaire à un légiste avec mes contributions, et que moi ,un amateur l'ai démoli en moins d'une minute, ça donne envie de vomir.
A vous de juger.
Mon opinion? Plus tôt le RSI sera dissous et ses dirigeants jugés pour leurs actions , plutôt les indépendant seront autorisés à joindre la Sécu, mieux ce sera pour tout le monde.

13.Posté par Aymeric le 27/01/2015 22:55 | Alerter
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Mon cher Rafinon, je suis très heureux pour vous. A quel titre avez vous fait condamner le RSI ?
Je souhaite aussi les faire condamner, je les attaque pour tentative d'extorsion. je suis joignable a aymericbordelais@yahoo.fr merci.

14.Posté par Karine le 30/01/2015 20:55 | Alerter
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Nicolas, en tant que commissaire aux comptes, que pensez-vous du refus de certification des comptes du RSI par ses commissaires aux comptes ; KPMG et Mazars ?

(refus de certification des comptes reconduit chaque année depuis l'existence du RSI).

Je pourrais poursuivre sur les appels à cotisations envoyés en rafale et se contredisant tous les uns les autres, sur les retraites non versées, sur les cartes vitales non activées ou non envoyées, sur les huissiers mandatés pour 0,22 centimes d'euros ou plus, sur les véhicules saisis pour des sommes ridicules et non dues sur les dépenses en budget com incohérents, sur les objets pubs, sur les couts de fonctionnement et le gaspillage ... mais ...

L'argument du refus de certification des comptes reconduit d'années en années suffit à lui seul à expliquer que les problèmes des indépendants avec le RSI ne viennent pas du seul fait que les cotisations sont sur N-2 comme vous l'affirmez dans cet article.

Non, les problèmes des TNS avec le RSI ne sont pas : "décalage entre appel à cotisations, Régul et N-2" et "difficulté de passage à la 3eme année d'entreprise".

Et pour vous éclairer et vous permettre d'approfondir un peu plus sur la question des difficultés des indépendants avec le RSI, je vous invite à lire cet article :

https://www.change.org/p/sauvons-nos-entreprises-réformons-le-régime-social-des-indépendants-rsi/u/9421776

15.Posté par Bertier le 15/12/2015 00:26 | Alerter
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Mais que préfère notre gouvernement ? Des demandeurs d'emploi ou des entrepreneurs?

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