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Les ordonnances d’Emmanuel Macron : quels changements ?





Le 11 Mai 2017, par

Emmanuel Macron veut réformer le code du travail dès cet été, en utilisant des ordonnances. Il s’agit surtout de renforcer la loi Travail passée en force l’an dernier par le gouvernement. Quelques exemples…


Avant de signer des ordonnances, le nouveau président de la République doit obtenir le vote d’une loi cadre par l’Assemblée, ce qui ne sera pas possible avant les législatives. Dans le cas où la majorité lui soit favorable, Emmanuel Macron pourra finalement modifier ou renforcer certains points de la loi porté par l’ex ministre du Travail, Myriam El Khomri. Parmi les points saillants, on trouve la priorité aux accords d’entreprises.

Ces accords permettront de fixer non seulement la durée du travail au sein de l’entreprise, tout en conservant la durée légale de 35 heures. L’ordonnance donnera plus de flexibilité d’abord à l’entreprise ou aux branches pour décider du déclenchement des heures supplémentaires. Emmanuel Macron souhaite aussi plafonner les indemnités prud’homales, c’est à dire encadrer le montant des dommages et intérêts accordés par les tribunaux du travail en cas de licenciement.

Le président élu souhaite mettre en place son « droit à l’erreur » administrative pour tous : une erreur commise de bonne foi (oubli de déclaration à l’URSSAF pour une entreprise, par exemple) ne sera pas forcément sanctionné si c’est la première fois. Au contraire, l’administration devra accompagner et conseiller l’entreprise ou le particulier pris en faute. 


Journaliste spécialisé dans les nouvelles technologies, Olivier Sancerre est aussi versé dans... En savoir plus sur cet auteur


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