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Argentine : un impôt spécial pour payer une caution





Le 28 Décembre 2023, par Aurélien Delacroix

L'Argentine est sommée par la justice américaine de verser une consignation de 16,1 milliards de dollars liée à la nationalisation controversée du pétrolier YPF. Face à cette situation, le président Javier Milei envisage des mesures exceptionnelles, dont la création d'un impôt spécial.


L'Argentine n'a pas les finances nécessaires

Une juge de New York, Loretta Preska, a ordonné à l'Argentine de verser d'ici le 10 janvier prochain une consignation de 16,1 milliards de dollars dans le cadre d'un appel judiciaire. Cette somme représente les dommages-intérêts réclamés par Petersen Energia et Eton Park Capital, deux actionnaires minoritaires de YPF, qui s'estiment lésés suite à la nationalisation du géant pétrolier en 2012. Cette décision fait suite à la condamnation de l'Argentine en septembre à indemniser ces entreprises.

Face à l'insuffisance de ses finances publiques, l'Argentine a reçu l'autorisation d'utiliser ses participations dans YPF pour régler cette caution. Le nouveau président argentin, Javier Milei, a exprimé sa volonté de respecter cet engagement financier, malgré les difficultés économiques évidentes du pays. « Il y a un problème, parce que l'argent, nous ne l'avons pas », a-t-il admis. 

Les répercussions économiques d'une décision politique

Pour faire face à cette exigence, le gouvernement argentin envisage la création d'une « obligation perpétuelle », surnommée « taxe Kicillof », en référence au ministre de l'Économie de l'époque, Axel Kicillof, jugé responsable de la nationalisation d'YPF. Cette mesure symbolique vise à rappeler quotidiennement aux citoyens les conséquences de cette décision politique.

La nationalisation d'YPF, alors filiale du groupe espagnol Repsol, remonte à mai 2012 sous la présidence de Cristina Kirchner. Cette décision avait alors soulevé des questions sur la sécurité des investissements étrangers en Argentine, la troisième économie d'Amérique du Sud. En 2014, un accord avait été conclu avec Repsol, lui octroyant une compensation de cinq milliards de dollars.

Toutefois, la situation a pris un tournant judiciaire lorsque le cabinet Burford Capital, représentant Petersen Energia Inversora et Eton Park Capital Management, a porté l'affaire devant la justice fédérale américaine en 2015. Ces actionnaires minoritaires n'ayant pas bénéficié de dédommagement contrairement à Repsol, ils ont allégué une violation de la législation sur les offres publiques d'acquisition.




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