Indemnisation des pertes d'exploitation
La décision de la justice sonne comme un coup de tonnerre, aussi bien dans le secteur de la restauration que dans celui de l'assurance. Stéphane Manigold, propriétaire de quatre restaurants parisiens, a obtenu que son assureur, Axa Iard France, lui octroie une indemnisation liée à la perte d'exploitation du Bistrot d'à côté Flaubert, dans le XVIIe arrondissement. Le jugement pourrait faire jurisprudence pour des dizaines de dossiers du même type. Olivier Véran, le ministre de la Santé, a imposé aux restaurateurs de ne plus recevoir de public à compter du 14 mars. Cet arrêté a été qualifié de « fermeture administrative » par la justice, ce que contestait Axa devant le tribunal.
Or, le contrat liant Stéphane Manigold à son assureur prend en charge les pertes, « comme la marge brute ou les salaires », en cas de fermeture imposée. Ce qui s'avère donc être le cas aux yeux de la justice, saisie en référé. Axa estimait de son côté que l'arrêté n'avait pas ordonné la fermeture des restaurants : la fermeture du Bistrot d'à côté Flaubert résultait donc de « la seule décision volontaire et non contrainte de la société » du propriétaire.
Or, le contrat liant Stéphane Manigold à son assureur prend en charge les pertes, « comme la marge brute ou les salaires », en cas de fermeture imposée. Ce qui s'avère donc être le cas aux yeux de la justice, saisie en référé. Axa estimait de son côté que l'arrêté n'avait pas ordonné la fermeture des restaurants : la fermeture du Bistrot d'à côté Flaubert résultait donc de « la seule décision volontaire et non contrainte de la société » du propriétaire.
Axa fait appel
Le juge des référés en a décidé autrement. Axa aurait dû exclure le risque lié à une pandémie dans son contrat, ce que l'assureur n'a pas fait. Le juge s'est également déclaré compétent pour statuer, ce que l'assureur contestait tout comme le caractère d'urgence du référé : là aussi, le juge donne raison au restaurateur. Et donc, la justice a estimé que l'arrêté d'Olivier Véran était bel et bien une décision de fermeture administrative.
Stéphane Manigold va obtenir sous astreinte une provision de 45.000 euros sur les 75.000 euros demandés. Une expertise va établir la perte d'exploitation entre le 15 mars et le 1er juin. Axa va faire appel de la décision, expliquant que le débat sur le fond n'a pas eu lieu. L'assureur conteste l'interprétation de la clause perte d'exploitation du contrat passé avec le restaurateur. L'entreprise rappelle avoir déjà indemnisé « à l'amiable » les professionnels du secteur qui le souhaitaient.
Stéphane Manigold va obtenir sous astreinte une provision de 45.000 euros sur les 75.000 euros demandés. Une expertise va établir la perte d'exploitation entre le 15 mars et le 1er juin. Axa va faire appel de la décision, expliquant que le débat sur le fond n'a pas eu lieu. L'assureur conteste l'interprétation de la clause perte d'exploitation du contrat passé avec le restaurateur. L'entreprise rappelle avoir déjà indemnisé « à l'amiable » les professionnels du secteur qui le souhaitaient.
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