Des sanctions potentielles contre la France
Le Conseil européen a formellement initié des procédures pour déficit public excessif ciblant sept États membres : la France, la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie, Malte et la Roumanie. Selon le communiqué officiel, ces pays ont dépassé la limite de déficit public fixée à 3 % du produit intérieur brut (PIB) l’an dernier, conformément aux règles du pacte de stabilité européen. Ce pacte stipule également une limite de dette à 60 % du PIB. Pour éviter des sanctions financières, les États concernés devront adopter des mesures correctrices.
La Roumanie, sous cette procédure depuis 2019, est particulièrement visée pour n’avoir pas pris de mesures efficaces pour corriger son déficit. Les règles du pacte de stabilité, suspendues après 2020 à cause de la crise économique liée au Covid-19 et à la guerre en Ukraine, ont été réformées et réactivées cette année. En conséquence, les pays en déficit doivent soumettre à la Commission européenne, d’ici septembre, des plans à moyen terme décrivant comment ils comptent se conformer aux exigences budgétaires.
Les déficits les plus élevés de l’UE en 2023 ont été enregistrés en Italie (7,4 % du PIB), en Hongrie (6,7 %), en Roumanie (6,6 %), en France (5,5 %) et en Pologne (5,1 %). Le pacte de stabilité prévoit des sanctions financières de 0,1 % du PIB par an pour les pays ne respectant pas les corrections imposées, ce qui représenterait environ 2,5 milliards d’euros pour la France. Cependant, ces sanctions, politiquement délicates, n’ont jamais été appliquées jusqu’à présent.
La France a du mal à réduire son déficit
La France, avec une dette atteignant 110 % du PIB, a souvent été sous procédure de déficit excessif depuis l’introduction de l’euro, bien qu’elle en soit sortie brièvement en 2017. Bruno Le Maire, ministre de l’économie démissionnaire, a récemment annoncé que la France doit économiser 25 milliards d’euros en 2024 pour redresser ses finances publiques. Actuellement, 15 milliards d’économies ont été réalisées, mais 10 milliards supplémentaires doivent encore être trouvés, en partie grâce à une taxation plus efficace des rentes des énergéticiens et à la réduction des dépenses des ministères et des collectivités locales.
Bruno Le Maire a fixé des objectifs ambitieux pour ramener le déficit à 5,1 % en 2024, après 5,5 % en 2023, alors que Bruxelles prévoit un déficit de 5,3 % cette année et de 5 % en 2025. Les plans budgétaires détaillant les mesures à prendre devront être soumis d’ici septembre, avec une évaluation de la Commission européenne prévue pour novembre.
Le futur gouvernement français, qui peine actuellement à se constituer à l’Assemblée nationale, devra intégrer ces ajustements budgétaires significatifs dans la prochaine loi de finances pour réduire le déficit d’au moins 0,5 point par an à partir de 2025. Cette situation souligne les défis économiques et politiques auxquels la France est confrontée, et l’importance de rétablir une discipline budgétaire stricte pour éviter des conséquences potentielles sur les marchés financiers et la confiance des investisseurs internationaux.
