La question de la taxe foncière refait surface avec des propositions qui pourraient modifier le paysage fiscal actuel. Actuellement, seuls les propriétaires bailleurs et occupants s’acquittent de cette taxe. L’idée d’impliquer les locataires dans son paiement émerge, soulevant ainsi un débat intense sur la justice fiscale et la répartition des charges.
Cet article examine les récents développements concernant la taxe foncière en France, ses conséquences économiques pour les propriétaires et l’impact potentiel sur les locataires.
En résumé
- La taxe foncière a augmenté significativement (+20 % depuis 2018).
- Une nouvelle hausse est attendue pour 2024 (minimum +3,9 %).
- L’UNPI plaide pour que les locataires contribuent également au paiement.
- Les augmentations dépassent largement celles liées à l’inflation ou aux loyers.
- Des réformes législatives sont envisagées mais restent encore incertaines quant à leur mise en œuvre future.
Une augmentation significative
La taxe foncière connaît une hausse alarmante. Selon l’Observatoire des taxes foncières de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), entre 2018 et 2023, les montants payés par les propriétaires ont augmenté de 20 %, tandis que sur une période de dix ans, la hausse atteint même 32,9 %.
Pour 2024, une nouvelle augmentation d’au moins 3,9 % est prévue. Chaque commune peut voter pour des augmentations supplémentaires… Cette tendance suscite des inquiétudes quant à l’équilibre financier des propriétaires bailleurs face à ces charges croissantes.
La situation devient d’autant plus préoccupante lorsque l’on compare ces augmentations à d’autres indicateurs économiques. En effet, la hausse de la taxe foncière est « 1,7 fois supérieure à l’inflation », estimée à 19 % par l’Insee depuis octobre 2013. De plus, elle dépasse largement l’évolution des loyers qui n’a été que de 7,7 %.
Cette pression financière accrue résulte également de la réduction progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Les communes compensent cette perte par une majoration du taux de la taxe foncière, plaçant ainsi un poids supplémentaire sur les épaules des propriétaires.
Au cœur de ce débat se trouve Sylvain Grataloup, président de l’UNPI. Il soutient fermement que tous les occupants devraient contribuer au paiement de cette taxe. Selon lui, chaque locataire bénéficie des services publics financés par celle-ci et devrait donc participer au financement collectif… N’est-ce pas un point intéressant à considérer ?
Cette proposition pourrait transformer le paysage fiscal en France et inciter davantage de discussions autour du partage équitable des charges fiscales.
L’impact économique est déjà palpable chez certains propriétaires bailleurs qui peinent à absorber ces hausses incessantes tout en respectant divers mécanismes réglementaires liés à leur activité… Si cette réforme visant à impliquer aussi les locataires dans le paiement se concrétise, elle pourrait modifier considérablement le rapport entre locataires et bailleurs tout en apportant un soutien financier aux collectivités locales.
Des chiffres révélateurs
- Entre 2018 et 2023 : +20 % pour les propriétaires.
- Sur dix ans (2013-2023) : +32,9 %.
- Augmentation attendue pour 2024 : au moins 3,9 %.
- Inflation durant la même période : 19 %.
- Évolution des loyers : seulement 7,7 %…
Ces statistiques montrent clairement qu’une réforme s’impose pour alléger ce fardeau croissant sur les ménages français concernés.
Vers un changement législatif ?
L’UNPI milite actuellement pour réformer le décret n°87-713 du 26 août 1987, qui détermine quelles charges peuvent être récupérées auprès des locataires. Si cette initiative aboutit… elle pourrait avoir un impact significatif sur le financement public et redéfinir comment chaque acteur contribue aux dépenses publiques liées au logement.
Les discussions sont encore en cours et il sera intéressant d’observer si elles déboucheront sur un consensus ou si elles seront sources de tensions supplémentaires entre différents acteurs du marché immobilier.
Je suis locataire et je ne vois pas pourquoi je dois contribuer à cette taxe foncière qui est liée à la propriété de mon propriétaire,propriété dans laquelle je n’ai jamais mis les pieds.
Que la mairie me demande une participation,je trouverais ça normal …mais une taxe liée à la propriété de mon propriétaire,non je ne suis pas d’accord .
Il n’aurait surtout pas fallu supprimer la taxe d’habitation. Ce n’est pas le fait de posséder un bien qui fait qu’on utilise La Poste, la voirie, les services de la mairie, hôpital, etc. mais le fait d’habiter quelque part. Alors oui la taxe d’habitation était très mal calculée, mais c’est le calcul qu’il fallait revoir, pas la supprimer purement et simplement.
Résultat aujourd’hui : ce sont les locataires qui habitent et donc utilisent tous les services publics mais seuls les propriétaires y contribuent. Ce n’est pas normal.
Chacun devrait payer, selon ses revenus, même quelques euros. Ca serait ça l’équité et la solidarité.
Mais comme d’habitude dans ce pays, on fait toutes les lois en faveur des locataires.
Total : les loyers augmentent, au point qu’il faut les plafonner (ce qui d’ailleurs rebute ceux qui voudraient devenir propriétaires-bailleurs) et il y a de moins en moins de logements à louer, ce qui fait que les conditions pour y accéder deviennent bien trop lourdes. Si on ajoute à ce tableau le fait que les squatteurs/mauvais payeurs ne sont quasiment jamais punis, voire même pas non plus lorsqu’ils saccagent carrément un logement, alors on comprend pourquoi les propriétaires préfèrent ne pas louer leurs biens.
Quand un système est à ce point déséquilibré, faut pas s’étonner des conséquences.
Et @Manai : peut importe le nom qu’on donne à ces taxes qui vont à l’Etat : si votre propriétaire paye à votre place votre usage des services publics, ce n’est pas normal. Soit on vous fait payer et on l’exonère de cette partie, soit il paye et vous le remboursez, d’une manière ou d’une autre. De toute façon, ça finira par se retrouver dans les loyers si personne ne fait rien. A un moment donné, les propriétaires ne sont pas des vaches à lait… (et les locataires n’ont pas à l’être non plus, soit dit en passant, ça doit être équilibré)