Le gouvernement français a demandé à l’Union européenne de suspendre l’application de la directive sur le devoir de vigilance, adoptée en juin dernier, afin de limiter les contraintes pesant sur les entreprises. Une position qui suscite de vives critiques, notamment de la part des ONG.
Un tournant dans la position française sur le devoir de vigilance
« Nos entreprises ont besoin de simplification, pas d’un alourdissement administratif supplémentaire », a déclaré Benjamin Haddad, ministre délégué en charge de l’Europe, sur le réseau social X. Cette prise de position marque un revirement pour la France, qui avait pourtant soutenu l’élaboration de cette directive ambitieuse.
Adopté en juin dernier par l’Union européenne, ce texte impose aux multinationales de veiller au respect des droits sociaux et environnementaux tout au long de leurs chaînes de production, incluant des dispositions contre le travail des enfants, la pollution et la destruction de la biodiversité. Inspirée d’une loi française de 2017, la directive était perçue comme un modèle pour responsabiliser les grandes entreprises.
Cependant, le contexte économique semble avoir rebattu les cartes. Le rapport Draghi, publié en septembre, pointe du doigt les freins que représente la réglementation environnementale pour la compétitivité des entreprises européennes. En conséquence, le ministre de l’Économie, Eric Lombard, a plaidé à Bruxelles pour une révision de la directive. Parmi les propositions françaises : réduire le périmètre des entreprises concernées en augmentant les seuils de salariés et de chiffre d’affaires, et exclure les entreprises financières des contraintes supplémentaires.
Un texte sous pression, des critiques virulentes
Cette demande de suspension s’inscrit dans une stratégie plus large de Paris visant à alléger la charge réglementaire des entreprises européennes face à une concurrence internationale accrue. « L’Europe doit réviser des législations récentes qui ne sont plus adaptées au contexte mondial », explique un document officiel des autorités françaises.
Mais cette position provoque l’indignation des ONG. Dans un communiqué commun, neuf organisations, dont Oxfam France et les Amis de la Terre, dénoncent une décision « irresponsable » et accusent le gouvernement de céder aux pressions des lobbies patronaux. « Ce texte, nécessaire face à la crise climatique et sociale, risque d’être détricoté sous l’impulsion de la France », avertissent-elles.
Alors que l’Union européenne se voulait pionnière en matière de régulation environnementale et sociale, la demande française d’une pause réglementaire constitue un signal fort aux entreprises, mais pourrait aussi marquer un recul significatif dans la lutte pour un modèle économique plus durable.
