La médaille d’honneur du travail est une distinction bien connue pour les salariés du secteur privé, accordée en fonction de l’ancienneté. Elle récompense la fidélité d’un salarié envers son entreprise ou son secteur. Mais une modification législative récente risque de changer la façon dont les bénéficiaires perçoivent cette médaille. La loi de finances de 2026, promulguée le 19 février et intégrée au Code général des impôts dès le 21 février, a abrogé une disposition clé, entraînant un changement fiscal notable.
Qui peut recevoir la médaille et comment ?
Le système comporte quatre échelons. La médaille d’argent est remise après 20 ans de service. Après 30 ans, on obtient la médaille de vermeil. La médaille d’or revient aux salariés ayant 35 ans de carrière, et la grande médaille d’or est attribuée après 40 ans.
Des règles particulières s’appliquent quand les tâches sont pénibles : dans ces cas, les médailles peuvent être attribuées après 18, 25, 30 et 35 ans de service.
Selon la convention collective ou l’accord d’entreprise, une prime ou un ou plusieurs jours de congé peuvent accompagner la distinction. L’administration permet aussi, dans la plupart des départements, de déposer la demande de médaille en ligne, ce qui facilite les démarches.
Ce que change la loi pour la fiscalité
Jusqu’à présent, le 6e point de l’article 157 du Code général des impôts exonérait fiscalement les gratifications versées lors de la remise de la médaille d’honneur. Cette disposition a été supprimée par la loi de finances.
À partir de 2026, les primes liées à la médaille devront être déclarées « dès le premier euro » perçu, confirme Ouest France. Autrement dit, des gratifications qui n’étaient pas prises en compte dans le revenu net global des bénéficiaires seront désormais imposables. Ces primes rejoignent ainsi d’autres éléments déjà soumis à l’impôt : les primes exceptionnelles, annuelles, le 13e mois, ainsi que les dispositifs d’intéressement et de participation.
Montants variables : quelles conséquences pour les salariés ?
La portée de ce changement dépendra du montant de la prime, qui varie beaucoup selon les conventions et accords d’entreprise. La prime peut aller de 100 euros à plusieurs mois de salaire.
- Quelques exemples : dans la métallurgie, la prime pour la médaille du travail peut valoir un douzième du salaire annuel, tandis que dans le BTP elle peut équivaloir à 50 % d’un salaire mensuel.
Pour beaucoup de salariés qui pensaient toucher cette gratification nette d’impôt, la nouvelle règle peut modifier la perception de la reconnaissance de l’employeur. Les employeurs devront ajuster leurs pratiques de paie, tandis que les salariés pourraient voir une augmentation de leur salaire. La décision législative vise à uniformiser les exonérations fiscales et à aligner cette prime sur d’autres formes de rémunération complémentaires.
