Automobile : le malus CO2 durci et le malus au poids définitivement adoptés

Le 18 Décembre 2020, par Paolo Garoscio

Dans le cadre de l’examen de la Loi de Finances 2021, l’Assemblée nationale a finalement réinstauré la première version des deux malus qui vont frapper les véhicules neufs. Le premier changement, comme prévu, entrera en vigueur le 1er janvier 2021, mais un délai d’un an a été accordé au deuxième.

Le malus écologique durci en 2021

Pixabay/Riedelmeier

Les sénateurs, lors de leur examen du Projet de Loi de Finances 2021 (PLF 2021) avaient tenté de protéger l’industrie automobile, durement frappée par la crise sanitaire et les confinements de 2020. S’ils n’étaient pas revenus sur le principe de durcir le malus qui s’applique en fonction des émissions de CO2, ils avaient proposé un durcissement allégé.

Les députés n’ont pas suivi leurs collègues sénateurs : le malus CO2 sera durci comme initialement prévu. Pour commencer, il va s’appliquer dès un taux d’émission de CO2 de 133 grammes par kilomètre, contre 138 grammes en 2020. Ce seuil, baissé, va impacter de nombreux modèles, et augmenter le malus de ceux qui y étaient déjà soumis. De plus, le malus maximum passera, au 1er janvier 2021, de 20.000 à 30.000 euros, et augmentera de 10.000 euros chaque année.

Un malus au poids dès 2022

Autre mesure définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale, et qui avait été supprimée par le Sénat : le malus au poids. Il va s’appliquer dès qu’un véhicule neuf pèse plus de 1.800 kg, à hauteur de 10 euros par kilo au-delà de ce seuil. Une mesure qui cible les véhicules les plus lourds, notamment les SUV et les 4X4 haut-de-gamme.

Seule différence par rapport au projet de loi initial : ce malus au poids ne s’appliquera pas dès le 1er janvier 2021 mais entrera en vigueur en 2022. Un délai d’un an est donc accordé aux constructeurs pour écouler leurs stocks.

Tags : assemblée nationale, automobile, CO2, décision, députés, malus, plf 2021, poids, pollution, sénateurs, taxe, véhicule neuf

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