C’est le journal américain The Wall Street Journal qui annonce que BNP Paribas pourrait être soumise à une amende de 10 milliards de dollars voire une amende supérieure. Ce montant dépasse largement toutes les rumeurs à son sujet qui ont pu filtrer dans la presse jusqu’à aujourd’hui, la dernière en date parlait d’une amende record de 5 milliards de dollars. Toutefois, les autorités et la banque sont toujours en discussions.
La justice américaine reproche à BNP Paribas d’avoir, entre 2002 et 2009, réalisé des transactions vers l’Iran, le soudan ou encore Cuba, des pays soumis à l’embargo américain. Ces transactions auraient été cachées aux autorités américaines, ce qui constitue une faute selon la loi de l’Etat de New York.
L’amende, record, devrait être accompagnée d’un « plaider coupable » au tribunal pénal de la part de la banque, une première depuis près de 20 ans. Il s’agit là de la nouvelle politique de l’administration Obama face aux banques après les critiques liées aux accords amiables de la crise des subprimes. Les banques avaient été identifiées comme « too big to fail » c’est-à-dire trop grandes et trop importantes pour être coupables de leurs délits. Dans le cadre de la crise des subprimes, en effet, aucune banque n’avait finalement été condamnée.
Avec BNP Paribas il semblerait que cette période soit terminée et que la banque soit érigée en exemple du pouvoir de la justice américaine. Durant le mois de mai, la banque suisse Crédit Suisse avait également été obligée de plaider coupable d’avoir aidé des clients américains à frauder le fisc.
La justice américaine reproche à BNP Paribas d’avoir, entre 2002 et 2009, réalisé des transactions vers l’Iran, le soudan ou encore Cuba, des pays soumis à l’embargo américain. Ces transactions auraient été cachées aux autorités américaines, ce qui constitue une faute selon la loi de l’Etat de New York.
L’amende, record, devrait être accompagnée d’un « plaider coupable » au tribunal pénal de la part de la banque, une première depuis près de 20 ans. Il s’agit là de la nouvelle politique de l’administration Obama face aux banques après les critiques liées aux accords amiables de la crise des subprimes. Les banques avaient été identifiées comme « too big to fail » c’est-à-dire trop grandes et trop importantes pour être coupables de leurs délits. Dans le cadre de la crise des subprimes, en effet, aucune banque n’avait finalement été condamnée.
Avec BNP Paribas il semblerait que cette période soit terminée et que la banque soit érigée en exemple du pouvoir de la justice américaine. Durant le mois de mai, la banque suisse Crédit Suisse avait également été obligée de plaider coupable d’avoir aidé des clients américains à frauder le fisc.