Colis en provenance de pays hors-UE : la fin de l’exception des 22 euros ?
Pixabay/cegoh
Les vendeurs situés en-dehors de l’Union européenne ont, durant des années, profité d’une faille dans la réglementation des importations : celle de la limite de 22 euros. Les petits colis, dont la valeur ne dépasse pas 22 euros, justement, ne sont pas soumis à la TVA en Europe… mais cette valeur est déclarée par le vendeur lui-même et les contrôles sont peu nombreux.
Ainsi, les vendeurs chinois pouvaient vendre à beaucoup moins cher des produits proches voire identiques à des produits vendus en Europe et soumis automatiquement à la TVA. Un bon plan pour les internautes, mais une fraude fiscale massive et une concurrence déloyale que veut combattre la Commission européenne. Et pour ce faire, elle va serrer la vis et augmenter les contrôles.
Ainsi, les vendeurs chinois pouvaient vendre à beaucoup moins cher des produits proches voire identiques à des produits vendus en Europe et soumis automatiquement à la TVA. Un bon plan pour les internautes, mais une fraude fiscale massive et une concurrence déloyale que veut combattre la Commission européenne. Et pour ce faire, elle va serrer la vis et augmenter les contrôles.
Tous les produits soumis à la TVA à l’horizon de 2024 ?
Comme l’explique Capital, depuis le 15 mars 2021, une nouvelle réglementation européenne est en vigueur pour les colis importés de pays hors-UE : l’Import Control System 2 (ICS2), soit un nouveau système de déclaration à destination des vendeurs. De quoi permettre de renforcer les contrôles dès le 1er juillet 2021, mais uniquement pour les colis envoyés par avion en livraison « express ». Pour les consommateurs, c’est un répit de quelques années qui est proposé.
Car dès 2023, tout le fret aérien sera concerné par cette réglementation, et dès 2024 l’ensemble des colis expédiés à destination de l’Union européenne. De quoi faire exploser le prix de certains produits, la TVA et les frais étant estimés entre 20% et 30% du prix, montant que devra payer en plus le consommateur.
Car dès 2023, tout le fret aérien sera concerné par cette réglementation, et dès 2024 l’ensemble des colis expédiés à destination de l’Union européenne. De quoi faire exploser le prix de certains produits, la TVA et les frais étant estimés entre 20% et 30% du prix, montant que devra payer en plus le consommateur.