Un changement immédiat qui touche les clients les plus précaires
Dans le Projet de Loi de Finances 2020 (PLF 2020), alors en débats au Parlement, le gouvernement a annoncé vouloir modifier le CITE, le crédit d’impôt pour la transition énergétique, qui aidait à financer les travaux d’économies d’énergie de l’habitation. Mesure d’accompagnement mise en place pour répondre aux revendications du mouvement des Gilets Jaunes, le CITE se verra transformer en prime unique à la rénovation énergétique dès 2020.
Une décision brutale qui met en péril la bonne exécution des dispositifs à destination des ménages les plus modestes, et ce dès à présent, sans attendre 2020 : c’est le cas pour la chaudière à un euro.
En effet, le CITE permettait aux ménages modestes et très modestes de bénéficier du dispositif de la chaudière à 1 euro à moindres coûts.
Or, à partir du 10 octobre, ces publics ne pourront plus profiter de cet avantage. Il s’agissait pourtant d’une des mesures les plus positives à destination des plus modestes.
Ce changement impromptu apporte une nouvelle confusion sur les aides dédiées à la rénovation énergétique des logements pourtant stabilisées pour 2019.
Quel impact concret suite à ce retournement brutal ?
Il est clair que tous les acteurs, notamment les fournisseurs d’énergie, sont pris de court.
Le dispositif, avant cette modification, était pourtant rôdé : les entreprises et les professionnels impliqués aux côtés de l’ANAH proposaient aux bénéficiaires des différentes aides une gestions administrative complète.
Or, avec cette annonce, l’ANAH laisse finalement les professionnels du secteur porter et apporter la mauvaise nouvelle à tous leurs clients, pour certains déjà très engagés dans la démarche.
Le risque d’un écho négatif est à prévoir, avec forcément beaucoup de mécontentement, de déception et d’incompréhension chez tous les bénéficiaires.
Rappelons que cette mesure touche une population déjà particulièrement éprouvée économiquement et pourrait bien avoir des retentissements politiques, au-delà de la non-atteinte des objectifs de rénovation des logements « passoires ».
Une modification qui est un signal dangereux pour 2020 ?
Ce coup d’arrêt alerte logiquement sur les orientations de la future PLF 2020 qui va acter des mesures d’aides applicables pour 2020. L’objectif de 500 000 rénovations par an doit s’inscrire dans un cadre stable et peu variable, même si les dispositifs sont perfectibles et leurs lisibilités et pérennités sont des gages de mise en place par tous, ménages, consommateurs et professionnels de la rénovation.
Espérons que le gouvernement à court terme saura prendre toute la mesure de l’impact négatif de cette décision, y trouver remède au plus vite.
Espérons également que l’Assemblée, lors des échanges sur la nouvelle PLF 2020, tirera enseignement de ce genre de mesures précipitées et tout spécialement contre-productives.
Dans le Projet de Loi de Finances 2020 (PLF 2020), alors en débats au Parlement, le gouvernement a annoncé vouloir modifier le CITE, le crédit d’impôt pour la transition énergétique, qui aidait à financer les travaux d’économies d’énergie de l’habitation. Mesure d’accompagnement mise en place pour répondre aux revendications du mouvement des Gilets Jaunes, le CITE se verra transformer en prime unique à la rénovation énergétique dès 2020.
Une décision brutale qui met en péril la bonne exécution des dispositifs à destination des ménages les plus modestes, et ce dès à présent, sans attendre 2020 : c’est le cas pour la chaudière à un euro.
En effet, le CITE permettait aux ménages modestes et très modestes de bénéficier du dispositif de la chaudière à 1 euro à moindres coûts.
Or, à partir du 10 octobre, ces publics ne pourront plus profiter de cet avantage. Il s’agissait pourtant d’une des mesures les plus positives à destination des plus modestes.
Ce changement impromptu apporte une nouvelle confusion sur les aides dédiées à la rénovation énergétique des logements pourtant stabilisées pour 2019.
Quel impact concret suite à ce retournement brutal ?
Il est clair que tous les acteurs, notamment les fournisseurs d’énergie, sont pris de court.
Le dispositif, avant cette modification, était pourtant rôdé : les entreprises et les professionnels impliqués aux côtés de l’ANAH proposaient aux bénéficiaires des différentes aides une gestions administrative complète.
Or, avec cette annonce, l’ANAH laisse finalement les professionnels du secteur porter et apporter la mauvaise nouvelle à tous leurs clients, pour certains déjà très engagés dans la démarche.
Le risque d’un écho négatif est à prévoir, avec forcément beaucoup de mécontentement, de déception et d’incompréhension chez tous les bénéficiaires.
Rappelons que cette mesure touche une population déjà particulièrement éprouvée économiquement et pourrait bien avoir des retentissements politiques, au-delà de la non-atteinte des objectifs de rénovation des logements « passoires ».
Une modification qui est un signal dangereux pour 2020 ?
Ce coup d’arrêt alerte logiquement sur les orientations de la future PLF 2020 qui va acter des mesures d’aides applicables pour 2020. L’objectif de 500 000 rénovations par an doit s’inscrire dans un cadre stable et peu variable, même si les dispositifs sont perfectibles et leurs lisibilités et pérennités sont des gages de mise en place par tous, ménages, consommateurs et professionnels de la rénovation.
Espérons que le gouvernement à court terme saura prendre toute la mesure de l’impact négatif de cette décision, y trouver remède au plus vite.
Espérons également que l’Assemblée, lors des échanges sur la nouvelle PLF 2020, tirera enseignement de ce genre de mesures précipitées et tout spécialement contre-productives.
Jean-François Moreau
Ingénieur de formation, Jean-François Moreau est un journaliste spécialisé dans les domaines de l’énergie, de l’efficacité et de la transition énergétique des bâtiments.
Il collabore avec les magazines spécialisés du groupe J3E et le Moniteur. Il dispense également des formations « RGE » aux entreprises du bâtiment. Dans un passé plus lointain, il a mené des projets sur les process et la logistique pour Ciments Calcia (Italcementi).
Ingénieur de formation, Jean-François Moreau est un journaliste spécialisé dans les domaines de l’énergie, de l’efficacité et de la transition énergétique des bâtiments.
Il collabore avec les magazines spécialisés du groupe J3E et le Moniteur. Il dispense également des formations « RGE » aux entreprises du bâtiment. Dans un passé plus lointain, il a mené des projets sur les process et la logistique pour Ciments Calcia (Italcementi).
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