Molotov perd un nouveau procès à cause de l’absence d’accord de diffusion
Pixabay/mojzagrebinfo
Vendredi 7 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Paris a rendu son verdict : Molotov a bien été reconnue coupable « des actes de contrefaçon des droits voisins de l’entreprise de communication audiovisuelle » qui lui étaient reprochés. Le groupe TF1 avait en effet porté plainte contre Molotov après que celle-ci a continué de diffuser ses chaînes, à savoir TF1, TFX et LCI, malgré l’absence d’accord de diffusion.
Les deux entreprises avaient en effet un accord de diffusion : signé en 2015, il s’était terminé le 1er juillet 2019. Mais l’application Molotov avait continué de diffuser les programmes du groupe TF1 malgré la fin de l’accord, ce qui avait conduit le géant des médias à déposer une plainte. Le procès perdu, Molotov devra payer 8,5 millions d’euros au groupe TF1, mais ce n’est pas tout.
Les deux entreprises avaient en effet un accord de diffusion : signé en 2015, il s’était terminé le 1er juillet 2019. Mais l’application Molotov avait continué de diffuser les programmes du groupe TF1 malgré la fin de l’accord, ce qui avait conduit le géant des médias à déposer une plainte. Le procès perdu, Molotov devra payer 8,5 millions d’euros au groupe TF1, mais ce n’est pas tout.
Fin de la diffusion des chaînes de TF1… sauf accord ?
Comme pour le procès opposant, pour les mêmes raisons, le groupe M6 et Molotov, et remporté par le premier, Molotov a été condamnée, en sus de l’amende, à cesser la diffusion des chaînes du groupe TF1 auprès de ses utilisateurs. Molotov doit s’exécuter dans un délai de 15 jours, sous peine d’astreinte de 75.000 euros par jour au-delà.
Néanmoins, il est possible que Molotov et TF1 trouvent un nouvel accord de diffusion. C’est ce qui s’est passé entre M6 et l’application : quelques jours après le verdict, les chaînes M6 étaient de nouveau disponibles pour les utilisateurs Molotov, mais uniquement si ces derniers disposent d’un abonnement payant.
Néanmoins, il est possible que Molotov et TF1 trouvent un nouvel accord de diffusion. C’est ce qui s’est passé entre M6 et l’application : quelques jours après le verdict, les chaînes M6 étaient de nouveau disponibles pour les utilisateurs Molotov, mais uniquement si ces derniers disposent d’un abonnement payant.