La semaine dernière, l’Assemblée nationale a surpris en rejetant deux mesures fiscales phares du projet de loi de finances 2025. D’un côté, la hausse de la taxe sur l’électricité a été retoquée, tandis que de l’autre, la surtaxe exceptionnelle sur les grandes entreprises n’a pas passé l’étape parlementaire. Ces décisions marquent un revers important pour le gouvernement, qui comptait sur ces mesures pour équilibrer ses comptes dans un contexte budgétaire tendu.
Une hausse de la taxe électricité rejetée
Le 25 octobre, les députés ont voté contre l’augmentation de la taxe sur l’électricité, une mesure censée rapporter environ 3 milliards d’euros. Cette hausse visait à ajuster les tarifs à des niveaux supérieurs à ceux pratiqués avant la crise énergétique, marquant la fin du bouclier tarifaire en place depuis plusieurs mois.
L’opposition, regroupant des élus de divers horizons politiques, ainsi que plusieurs membres des Républicains (LR), a justifié ce refus en invoquant le poids trop lourd que cela aurait fait peser sur les factures des usagers. De plus, le manque de contrôle laissé au Parlement sur cette mesure a été critiqué. Ce rejet constitue un coup dur pour l’exécutif, qui voit là un levier fiscal essentiel pour 2025 disparaître.
Surtaxe des grandes entreprises : une nouvelle bataille perdue
Le même jour, l’Assemblée a également refusé la surtaxe exceptionnelle sur les grandes entreprises, une autre mesure clé du projet de budget 2025. Cette contribution temporaire, étalée sur deux ans, devait permettre de récolter 8 milliards d’euros en 2025 et 4 milliards en 2026. Son objectif était de financer en partie les 60 milliards d’euros d’économies que le gouvernement espère réaliser.
Cette surtaxe concernait environ 450 entreprises, mais un amendement de la France Insoumise (LFI) avait durci les conditions initiales. Les taux de prélèvement auraient ainsi grimpé à 40% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires se situe entre 1 et 3 milliards d’euros, et à 55% pour celles dépassant les 3 milliards. Des chiffres jugés exorbitants par le gouvernement, qui a dénoncé une menace pour la compétitivité des entreprises françaises.
Malgré le soutien initial d’une partie de la majorité présidentielle, la montée des désaccords au sein de l’Assemblée et l’opposition du Rassemblement National ont conduit au retrait de cette surtaxe du projet de loi.
L’ombre du 49.3 plane sur le budget
Ces deux rejets s’inscrivent dans un contexte plus large de tension autour du budget 2025. Plusieurs autres mesures fiscales, comme l’enveloppe de prélèvement pour l’Union européenne ou encore la réforme du tarif préférentiel d’accès à l’électricité nucléaire, ont également été mises à mal par des amendements de l’opposition.
Face à ces multiples revers, le gouvernement pourrait être contraint de dégainer le 49.3, un outil constitutionnel permettant de faire passer le texte sans vote. Une manœuvre risquée qui montre l’ampleur des défis auxquels fait face l’exécutif pour faire adopter un budget fortement contesté.
Des répercussions à venir
Le rejet de ces deux taxes risque de peser lourdement sur la capacité du gouvernement à tenir ses objectifs budgétaires. La pression est désormais maximale sur l’exécutif pour trouver d’autres leviers de financement.
Alors que les économistes tirent déjà la sonnette d’alarme sur l’impact de ces décisions sur la compétitivité et les finances publiques, la bataille pour le budget 2025 est loin d’être terminée. Les prochains mois s’annoncent cruciaux pour le gouvernement, qui devra jongler entre les exigences des parlementaires et la nécessité de présenter un budget cohérent.
