Un projet de loi examiné à l’Assemblée nationale provoque de vives réactions autour de ses mesures pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales en France. Le texte, intitulé « projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales », a déjà vu l’adoption de certaines dispositions, même si son examen a été momentanément suspendu, rapporte Le Monde. La lutte contre la fraude se retrouve ainsi au centre des discussions législatives et alimente les débats politiques.
Examen suspendu, mais des mesures polémiques adoptées
Dans la nuit du vendredi 27 au samedi 28 février, l’Assemblée nationale a interrompu ses travaux sur le projet de loi. Malgré cette suspension, les députés ont voté une mesure polémique : la suspension provisoire des allocations chômage en cas de suspicion de fraude. Cette disposition, introduite lors de la première lecture au Sénat en octobre 2025, vise à renforcer les pouvoirs de France Travail.
La mesure est critiquée pour son caractère contestable, puisqu’elle autorise la suspension des allocations sur la seule base de soupçons. Des défenseurs de la protection sociale s’inquiètent que des erreurs de jugement puissent priver à tort des demandeurs d’emploi de leurs moyens de subsistance.
France Travail : des pouvoirs étendus
France Travail est au cœur du projet. L’établissement voit ses marges de manœuvre élargies : ses agents pourront désormais exploiter les données de connexion et de traçabilité du système d’information de l’organisme, et interroger les services du ministère des Affaires étrangères sur le registre des Français établis hors de France.
Ces nouvelles prérogatives comprennent la possibilité de suspendre provisoirement les allocations pour une durée maximale de trois mois en cas de soupçons de « manœuvres frauduleuses » ou de « manquement délibéré » à des obligations, incluant l’accès aux données personnelles.
En cas de fraude avérée, le projet prévoit aussi que France Travail puisse procéder à des saisies bancaires et retenir intégralement les aides publiques coupées, défiant ainsi le principe traditionnel du respect du « reste à vivre ».
Les débats reprennent après les municipales
Les travaux de l’Assemblée nationale doivent reprendre à partir du 23 mars, après une pause liée aux élections municipales. Les discussions s’annoncent vives, au regard des oppositions exprimées. Des élus comme Éric Coquerel (La France Insoumise), Sophie Taillé-Polian (groupe écologiste) et Arthur Delaporte (PS) ont vivement critiqué le texte.
Éric Coquerel a estimé que la mesure semblait inspirée par « l’idéologie du Rassemblement national », en insinuant que la fraude principale serait celle « des travailleurs privés d’emploi ». Sophie Taillé-Polian a souligné l’incapacité potentielle d’un organisme déjà en sous-effectif comme France Travail à décider de suppressions d’allocations sur la base d’allégations insuffisamment étayées. Arthur Delaporte a dénoncé le flou du texte et l’apparition d’une « procédure parallèle ».
