Alors que la déclaration de revenus se profile à l’horizon, une nouvelle proposition fiscale est en train de se concrétiser. Ce projet, encore à l’état de réflexion (on y travaille encore), pourrait bien toucher une partie des contribuables. Récemment, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a remis le sujet sous les projecteurs. L’idée, c’est d’instaurer un impôt minimal différentiel pour que chaque foyer verse, au moins, une somme minimale calculée en fonction de son patrimoine.
La situation fiscale d’aujourd’hui et le côté délicat du sujet
Chaque année, le moment de déclarer ses revenus revient, et avec lui la question du montant à payer. Récemment, le gouvernement avait envisagé de relever certaines taxes, mais pour ne pas peser sur la majorité, ces hausses ont été revues à la baisse. Dans l’ambiance déjà tendue, il est toujours question de revoir l’impôt sur le revenu. Plusieurs idées ont été discutées récemment, notamment celle d’un impôt minimal différentiel.
La nouvelle proposition d’un impôt minimal différentiel
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a indiqué qu’elle travaillait sur cette nouvelle formule fiscale. Selon elle, « l’idée, c’est de s’assurer que la somme des impôts déjà versés – impôt sur le revenu, contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), impôt sur la fortune immobilière (IFI) et prélèvement forfaitaire unique (PFU) – atteigne au moins 0,5 % du patrimoine » (on peut voir cela comme un seuil minimal à respecter). Cette mesure viserait surtout les ménages qui disposent d’un patrimoine conséquent.
Seuls les foyers possédant un patrimoine d’au moins 1,3 million d’euros seraient concernés par cette proposition. Les biens professionnels ne seraient pas pris en compte dans le calcul du patrimoine total (afin d’éviter de pénaliser ceux qui investissent dans leur activité). L’objectif est bien clair : limiter les dérives permises par certaines stratégies d’optimisation fiscale qui permettent parfois aux contribuables très fortunés de réduire leur charge.
Qui serait concerné par ce nouvel impôt ?
D’après la Direction générale des Finances publiques, 176 000 ménages sont déjà soumis à l’IFI (source Gouv.fr). Toutefois, seule une partie d’entre eux verrait ses obligations évoluer avec ce nouvel impôt minimal différentiel. En effet, il s’adresserait principalement aux foyers dont la contribution fiscale actuelle est inférieure à 0,5 % de leur patrimoine total.
Ces ménages, souvent plutôt fortunés, usent de divers stratagèmes pour réduire leurs cotisations fiscales. Ce nouveau dispositif vise donc à remettre un peu d’ordre dans la répartition des contributions et à favoriser une justice sociale plus palpable en France.
Le projet devrait être détaillé d’ici la fin avril. Cette échéance donnera sans doute l’occasion aux experts fiscaux et aux économistes de peaufiner les contours de la nouvelle mesure dans le cadre des réformes fiscales.
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