Les députés de la commission des affaires sociales ont rejeté, mardi 14 octobre 2026 au soir, l’amendement instaurant une CSG progressive, mesure portée par les socialistes dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, confirme BFMTV. Le texte avait été défendu par Sandrine Runel, cheffe de file du Parti socialiste sur ce budget.
La proposition visait à remplacer le taux unique de 9,2 % de la contribution sociale généralisée par un barème progressif, indexé sur le niveau de revenu. Concrètement, 21 millions de salariés gagnant jusqu’à 2 700 euros nets par mois auraient vu leur taux baisser.
Pour un célibataire au Smic, il serait tombé de 9,2 % à 0,55 %, pour un gain de 130 euros nets par mois, soit 1 560 euros sur l’année. Un couple avec un enfant, touchant chacun 2 000 euros nets mensuels, aurait vu son taux ramené à 1 %, pour un gain mensuel de 235 euros.
À l’autre bout de l’échelle, les salaires dépassant 4 167 euros nets par mois auraient connu une hausse modérée, avec un taux porté à 10,2 %.
Le financement de cette baisse devait provenir d’une nouvelle contribution sur les successions supérieures à 500 000 euros, une mesure portée en parallèle dans le projet de loi de finances, dont l’examen a démarré le même soir dans l’hémicycle.
Le rapporteur invoque l’absence d’étude d’impact
Thibault Bazin, rapporteur général du budget de la Sécurité sociale et député du groupe Droite républicaine, a émis un avis défavorable sur l’amendement. Il justifie sa position par l’absence d’étude d’impact permettant d’évaluer précisément les effets de la réforme.
Le rapporteur a aussi suggéré à Sandrine Runel de retirer son amendement pour le défendre directement lors de la campagne présidentielle. Une proposition aux contours similaires est déjà portée par Raphaël Glucksmann, vainqueur de la primaire de la gauche sociale-démocrate.
Ce rejet s’ajoute à plusieurs revers subis par les socialistes en commission des affaires sociales sur ce budget. Le même soir, la motion de rejet préalable déposée par le groupe socialiste, présidé par Boris Vallaud, contre le projet de loi de finances pour 2027 a elle aussi été repoussée dans l’hémicycle.
Le vote en commission ne scelle rien de définitif. Les députés reprendront l’examen du budget de la Sécurité sociale en séance à partir du 20 octobre 2026, en repartant du texte initial du gouvernement. Le groupe socialiste pourra donc redéposer sa mesure, qu’il considère comme la pièce centrale de son projet de budget.
Le financement par les successions, lui, reste discuté dans le projet de loi de finances. La contribution sur les héritages de plus de 500 000 euros avait déjà été présentée lors du contre-budget socialiste, le 16 septembre 2026. La députée Estelle Mercier avait alors assuré, selon des propos rapportés par LCP, que seuls les 10 % des héritiers qui reçoivent le plus seraient touchés par la nouvelle taxation.
