Renaud Dutreil, à qui l’on doit justement la mise en place du dispositif qui porte son nom, parle d’« obsession fiscale » visant directement les groupes familiaux. « La gauche en mal d’idées, emmenée par quelques intellectuels comme Piketty et Zucman, est devenue obsessionnelle sur un point : affaiblir par l’impôt les entreprises familiales françaises », écrit-il. Il souligne le caractère confiscatoire de la taxe Zucman qui, selon lui, fragiliserait particulièrement les actionnaires majoritaires des sociétés familiales cotées. LVMH ou Hermès seraient concernés, mais pas Total ou BNP Paribas, preuve d’un traitement différencié qui interroge. Pour Dutreil, ce biais n’est pas seulement une erreur technique : il prépare un basculement structurel. « Qui bénéficierait de la fin des pactes Dutreil ? Les fonds d’investissement, qui se porteraient acquéreurs du capital dont la vente serait forcée », insiste-t-il, avant de conclure : « La gauche française fait le lit de Wall Street. »
Le cœur de son raisonnement est simple. Les dispositifs actuels, comme le pacte Dutreil, permettent de transmettre une entreprise familiale avec une exonération de 75 % de droits de succession ou de donation, à condition de conserver les titres pendant plusieurs années. Sans ce cadre, les héritiers seraient contraints de vendre une partie de leur capital pour régler une fiscalité à 45 %. Cette vente forcée ouvrirait un boulevard aux fonds de private equity, largement dominés par les acteurs anglo-saxons. La situation serait similaire avec une taxe annuelle de 2 % sur le patrimoine, qui obligerait à dégager des liquidités en distribuant davantage de dividendes ou en cédant des titres. Dans les deux cas, les grands bénéficiaires seraient les investisseurs étrangers.
Les arguments avancés par Dutreil trouvent des appuis. Les notaires de France qualifient le pacte Dutreil d’« outil incontournable » pour assurer la continuité des entreprises familiales et éviter les ventes précipitées. Une étude KPMG–METI rappelle que près de 90 % des transmissions d’ETI familiales passent par ce cadre et souligne que sans lui, nombre de groupes patrimoniaux seraient contraints de céder leurs parts à des investisseurs extérieurs. L’Institut Montaigne, dans un rapport mené avec l’ASMEP-ETI, insiste également sur l’ancrage territorial et le rôle stabilisateur de l’actionnariat familial, qui permet d’inscrire les choix industriels dans le long terme.
L’IFRAP, de son côté, alerte sur l’effet contre-productif d’une remise en cause du dispositif. Supprimer ou restreindre le pacte Dutreil ne rapporterait pas plus de recettes fiscales mais détruirait de la valeur, en fragilisant des entreprises souvent exportatrices et créatrices d’emplois. Pour l’institut, « toucher aux pactes Dutreil serait contre-productif pour les finances publiques » car cela réduirait à terme l’assiette imposable par désinvestissement et perte de compétitivité.
Le Sénat a également rappelé dans un rapport que ces dispositifs, certes contraignants et parfois complexes à appliquer, assurent une stabilité précieuse et peuvent même faciliter la reprise par les salariés. Loin d’être une niche injustifiée, le pacte Dutreil est donc perçu par une grande partie de la sphère économique comme un instrument de souveraineté.
Les critiques n’ont cependant pas disparu. Plusieurs voix estiment que le dispositif profite aussi aux très grandes fortunes et que l’abattement de 75 % constitue une « niche » disproportionnée pour les transmissions les plus élevées. L’enjeu, pour ses défenseurs, est donc moins de supprimer le mécanisme que de le mieux cibler et de clarifier ses conditions.
C’est dans ce contexte que Renaud Dutreil pose une question politique lourde de sens : en voulant « corriger » ce qu’elle perçoit comme une injustice, la gauche française n’affaiblit-elle pas les entreprises les plus enracinées dans le territoire au profit de fonds anglo-saxons, dont la logique d’investissement est avant tout financière et de court terme ? Le paradoxe, souligne-t-il, est que la lutte contre des « héritiers » supposés privilégiés pourrait, en réalité, précipiter la vente de pans entiers de l’économie nationale à des investisseurs américains.
« La gauche française fait le lit de Wall Street », martèle l’ancien ministre, allant jusqu’à qualifier ce choix d’« instinct suicidaire ». Et de rappeler Pascal : « Qui fait l’ange fait la bête. » La formule vise à montrer que la quête morale d’égalité, traduite ici par une fiscalité punitive, pourrait conduire à un résultat inverse à l’objectif affiché : moins de souveraineté, moins d’ancrage territorial, et plus de dépendance à la finance mondiale.
