Après des débats houleux en commission des Finances, les députés ont profondément modifié le projet de budget 2025, rejetant plusieurs mesures clés du gouvernement. Les propositions du camp présidentiel, en particulier sur la fiscalité écologique, ont été largement remises en cause, plongeant l’exécutif dans une situation délicate avant le débat en séance.
Les députés rejettent plusieurs mesures fiscales du gouvernement
Les députés ont terminé samedi 19 octobre l’examen en commission de la partie « recettes » du budget 2025, et le moins que l’on puisse dire, c’est que le projet gouvernemental a été largement remanié. Près d’un quart des articles, soit environ 10 sur les 41, ont été supprimés ou rejetés. Parmi ces modifications, la suppression des hausses de taxes sur l’électricité, les chaudières à gaz et les véhicules thermiques marque un coup dur pour l’exécutif. Les députés ont également rejeté les articles touchant les recettes des collectivités locales, préférant leur octroyer une rallonge de 500 millions d’euros.
Les modifications apportées par la commission des Finances ne s’arrêtent pas là. Sous l’impulsion de la gauche, de nombreuses nouvelles taxes ont été ajoutées, notamment sur les « superprofits » des multinationales, pour un total estimé à plus de 40 milliards d’euros. Jean-Luc Mélenchon, leader de La France insoumise, a célébré ces changements, rappelant que le Nouveau Front populaire avait une majorité à la commission des Finances. Une majorité qui, selon lui, met en échec « Michel Barnier et sa troupe de branquignoles », en référence au Premier ministre et à son gouvernement.
L’ampleur des modifications adoptées lors des débats en commission a provoqué une véritable fracture au sein des soutiens au gouvernement. Les tentatives de compromis du camp présidentiel avec ses alliés n’ont pas suffi à contrer la progression de certaines mesures de la gauche. En particulier, l’adoption d’une taxe pérenne sur les hauts revenus, pourtant initialement voulue temporaire par le gouvernement, ainsi que le durcissement des règles sur les rachats d’actions ou encore la fiscalité appliquée à CMA-CGM, sont autant de points de tension.
Vers un passage en force du budget 2025 avec le 49.3 ?
Les alliés traditionnels du gouvernement, notamment le MoDem et Les Républicains, se sont parfois montrés divisés. La droite, malgré ses réticences, n’a pas pu empêcher le vote de certaines propositions qu’elle juge trop contraignantes, à l’image du rétablissement de l’« exit tax » contre l’exil fiscal, qui avait été supprimée sous le mandat de Nicolas Sarkozy.
Dans ce contexte, le Rassemblement national a pointé du doigt une absence de coordination entre les différents groupes qui soutiennent encore le gouvernement. Jean-Philippe Tanguy, député RN, a souligné l’incertitude qui plane sur le projet de loi de finances, ajoutant que la majorité semblait perdre de vue la direction à suivre.
Face à ce remaniement du projet de budget, la question d’un recours au 49.3 se pose à nouveau. Le gouvernement pourrait être tenté de faire usage de cet outil constitutionnel pour éviter que ces modifications ne viennent bouleverser encore davantage son texte lors du débat en séance, qui doit débuter lundi soir.
Les ministres de l’Économie, Antoine Armand et Laurent Saint-Martin, avaient déjà évoqué la possibilité d’amender le texte avec des mesures comme une hausse de la taxe sur les billets d’avion ou l’extension du prêt à taux zéro dans l’immobilier. Cependant, les modifications déjà adoptées sont telles que l’exécutif pourrait envisager un passage en force pour préserver l’équilibre budgétaire initial.
