Les banques américaines intentent une action en justice contre la Fed

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Le secteur bancaire américain, représenté par le Bank Policy Institute, poursuit la Réserve fédérale des États-Unis. En cause : des tests annuels de résistance jugés « opaques » et nuisibles à la croissance économique. Cette initiative reflète les tensions croissantes entre les grandes institutions financières et les régulateurs fédéraux.

Les tests de résistance sous le feu des critiques

Le Bank Policy Institute (BPI), qui représente les principales institutions bancaires américaines, a annoncé qu’il engageait une action en justice contre la Réserve fédérale (Fed). Cette plainte, déposée dans l’Ohio, vise à remettre en question les tests de résistance imposés chaque année aux banques. Mis en place dans le cadre de la loi Dodd-Frank après la crise de 2008, ces tests sont censés évaluer la solidité financière des établissements face à des scénarios économiques extrêmes.

Cependant, le BPI dénonce un cadre de régulation qui impose des réserves de capitaux jugées « inappropriées, volatiles et excessives ». Ces exigences, selon l’organisme, limiteraient la capacité des banques à accorder des prêts, freinerait l’emploi et affecterait les marchés de capitaux. « Les changements annuels des exigences de capitaux minimums sont erratiques et réalisés sans préavis », affirme l’Ohio Bankers League, qui plaide pour une réforme du système sans pour autant en demander la suppression.

Face à ces accusations, la Réserve fédérale a récemment annoncé son intention de lancer une consultation publique pour améliorer la transparence des tests de résistance et réduire la volatilité des exigences en matière de capitaux. Cette initiative, perçue comme un « premier pas important » par les plaignants, ne suffit toutefois pas à éteindre les tensions.

Une réponse attendue de la Fed

L’action en justice, qui implique également l’Association américaine des banques (ABA) et la Chambre de commerce américaine, répond à une contrainte juridique : le délai de prescription pour contester la réglementation actuelle expirera en février 2025. Cette démarche vise à garantir que les tests de résistance soient à la fois « légaux et efficaces pour promouvoir une économie saine et croissante », selon l’Ohio Bankers League.

Pour l’heure, la Fed n’a pas encore réagi officiellement à ces accusations. Mais ce bras de fer illustre les divergences persistantes entre régulateurs et institutions financières sur la manière d’équilibrer stabilité économique et dynamisme des marchés.

Cette action en justice pourrait marquer un tournant dans la relation entre la Fed et les banques américaines. En toile de fond, la question reste : comment garantir une régulation bancaire rigoureuse sans freiner l’économie ? Ce débat, relancé par les événements récents, s’annonce crucial pour l’avenir du secteur financier aux États-Unis.

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