Depuis le 1er novembre 2024, un décret controversé impose désormais aux médecins français de justifier leurs prescriptions auprès de l’Assurance Maladie pour que les patients puissent être remboursés. Cette nouvelle réglementation suscite un vif mécontentement au sein de la profession, des syndicats médicaux dénonçant une surcharge administrative de plus en plus lourde.
Un décret aux exigences administratives renforcées
Signé par le Premier ministre Michel Barnier le 31 octobre, ce décret impose aux professionnels de santé de préciser les circonstances et les indications médicales justifiant leurs prescriptions. Ces informations devront être inscrites directement sur l’ordonnance ou dans un document annexe transmis à l’Assurance Maladie. La mesure cible notamment les prescriptions présentant un impact financier important ou un risque de mésusage, selon les autorités.
Le contrôle des remboursements s’appuiera sur les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS), obligeant les médecins à vérifier si leurs prescriptions sont conformes aux indications spécifiques pour que le remboursement soit effectif. Pour ce faire, les praticiens auront accès à un téléservice dédié ou pourront remplir un questionnaire en ligne.
La réaction cinglante des syndicats médicaux
Les syndicats de médecins, tels que la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et l’Union française pour une médecine libre (UFML), ont exprimé une opposition farouche à cette mesure. Ils estiment que ce décret aggrave la charge administrative pesant sur les médecins libéraux, déjà accaparés par de nombreuses tâches bureaucratiques. Selon eux, cette contrainte supplémentaire pourrait nuire à la qualité des soins et réduire l’accès des patients à certaines prescriptions.
L’UFML a même appelé à une désobéissance collective, affirmant que cette mesure va « restreindre les prescriptions médicales au détriment des patients ». De plus, certains dénoncent une publication du décret « en catimini », sans concertation préalable avec les acteurs du secteur.
Les cibles prioritaires : les médicaments antidiabétiques
Parmi les médicaments visés par ce décret figurent des antidiabétiques de la classe AGLP-1, tels que Ozempic et Trulicity, qui sont régulièrement prescrits pour le traitement du diabète de type 2. La Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) justifie ce choix en raison de leur coût élevé et du risque de détournement d’usage, certaines de ces molécules étant également prisées pour la perte de poids.
Selon le directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme, l’objectif est de limiter le remboursement à des indications thérapeutiques spécifiques et validées par les autorités de santé. Une démarche qui s’inscrit dans une politique de contrôle des dépenses de santé face à la hausse continue des coûts médicaux.
Une question de santé publique ou de restriction budgétaire ?
Derrière cette mesure, le gouvernement avance des arguments de santé publique en tentant de freiner les mésusages de certains produits de santé. Pourtant, pour de nombreux médecins, cette initiative s’apparente davantage à une manœuvre budgétaire qu’à un réel souci de santé publique. La mesure, jugée trop bureaucratique, pourrait même dissuader certains médecins de prescrire des traitements pourtant nécessaires, créant ainsi des inégalités d’accès aux soins.
Alors que cette nouvelle réglementation vient à peine d’être instaurée, la question de son impact réel sur la pratique médicale et l’accès aux soins reste en suspens.
