RSA : précarité accrue, travail gratuit… les craintes des associations

Un nouveau RSA qui inquiète les associations

Le Secours catholique, en collaboration avec des associations telles qu’ATD Quart Monde et Aequitaz, a publié un rapport pour dénoncer les « dérives » potentielles de la réforme du RSA. Cette réforme, expérimentée dans 47 départements et issue de la loi « plein emploi », impose aux allocataires de réaliser quinze heures d’activité hebdomadaires. Elle devrait être généralisée en 2025, mais les associations appellent d’ores et déjà à sa suspension.

La principale crainte des associations réside dans le fait que cette obligation pourrait créer un « glissement vers le travail gratuit » pour les bénéficiaires, les éloignant de leur projet de réinsertion professionnelle. « Cette réforme concerne trop de personnes parmi les plus pauvres », souligne Sophie Rigard du Secours catholique, insistant sur la nécessité de « prendre le temps » d’analyser les effets avant de généraliser ce dispositif. Les bénéficiaires du RSA, déjà fragilisés, risquent selon ces organisations de subir des conditions d’insertion qui ne favorisent ni leur autonomie ni leur retour durable sur le marché du travail.

Le RSA, qui concerne environ 1,82 million d’allocataires (soit 3,65 millions de personnes avec leurs familles), est versé par les caisses d’allocations familiales (CAF) à hauteur de 607,75 euros par mois pour une personne seule, et de 911,63 euros pour un couple sans enfants. La réforme introduit l’idée de « contrats d’engagement » stipulant l’obligation de ces quinze heures d’activité, dont le non-respect pourrait entraîner des sanctions allant jusqu’à la suspension des allocations.

Une évaluation attendue avant la généralisation

Selon les associations, ce dispositif pourrait avoir des effets contre-productifs, notamment en plaçant les bénéficiaires en concurrence avec des emplois publics et privés. Ces emplois, parfois peu rémunérés, pourraient accentuer la pression sur le marché du travail, en abaissant les conditions salariales et les droits des travailleurs, un risque que les organisations dénoncent fermement.

Les critiques vont plus loin en pointant l’usage d’algorithmes pour orienter les bénéficiaires dans leur parcours d’insertion. Cet accompagnement jugé « renforcé » porte, selon le rapport, atteinte à l’autonomie des allocataires, tout en aggravant les risques de radiations des listes de bénéficiaires. Enfin, les associations rappellent que le retour à l’emploi, tel qu’il est envisagé dans cette réforme, demeure « contrasté » et loin d’être garanti, dans un contexte économique où les créations d’emplois sont limitées.

Le rapport des associations se veut une première évaluation, fondée sur des témoignages d’allocataires et de professionnels de l’insertion, ainsi que sur des enquêtes journalistiques et des données de France Travail. Ce bilan non exhaustif précède une évaluation plus complète commandée par le ministère du Travail, attendue avant la fin de l’année 2024. Cette évaluation sera cruciale avant l’éventuelle généralisation de la réforme au 1er janvier 2025.

Pour les associations, il est urgent de suspendre ce dispositif pour éviter une précarisation accrue des ménages déjà en difficulté. « Le retour à l’emploi ne peut se faire à n’importe quel prix », affirment-elles en conclusion de leur rapport. Elles invitent les pouvoirs publics à prendre en compte leurs observations et à repenser la mise en œuvre de cette réforme en s’appuyant sur une analyse plus approfondie de ses impacts sociaux.