Une erreur technique a conduit de nombreux propriétaires à recevoir des avis de taxe sur des logements vacants alors que leurs biens sont occupés. L’administration fiscale promet des corrections automatiques et un dégrèvement pour les usagers concernés.
Des avis de taxe erronés, une situation inquiétante
Coup de chaud pour de nombreux contribuables français. Plusieurs propriétaires ont reçu, à tort, des avis de taxe sur les logements vacants (TLV) ou la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), bien que leurs biens soient occupés. Cette erreur, révélée par Le Parisien, suscite des inquiétudes sur la gestion des données fiscales.
Selon la CGT Finances publiques, près des deux tiers des appels reçus au service des impôts des particuliers ce mois-ci concernent ce problème. Les erreurs semblent cibler principalement des biens acquis récemment, entre 2022 et 2023, ou des logements ayant changé d’occupation cette année. Des propriétaires occupant leur résidence principale figurent également parmi les victimes de cette bourde.
Face à cette situation, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) admet une « erreur technique » dans le traitement des avis et assure que les cas identifiés seront corrigés sans que les usagers aient besoin d’agir.
La TLV et la THLV concernent respectivement les logements vacants depuis au moins un an ou deux ans, selon les zones géographiques. En 2024, la liste des communes concernées par ces taxes a été élargie, avec 3.697 communes en zones tendues et 6.417 hors zones tendues. Cet élargissement expliquerait en partie l’augmentation du nombre d’avis émis, parfois à tort.
Un élargissement mal maîtrisé ?
Pour rassurer les contribuables, la DGFiP annonce que les usagers concernés recevront dans un premier temps un courriel d’information suivi, d’ici la fin de l’année, d’un courrier annulant l’avis initial. Des dégrèvements ont déjà été appliqués dans certaines régions : plus de 350 cas dans le Tarn et 700 dans la Vienne, selon des chiffres officiels.
Cette situation met également en lumière la complexité pour les propriétaires de respecter leurs obligations déclaratives, notamment via le service « Gérer mes biens immobiliers » sur le site des impôts. L’administration fiscale rappelle que les changements d’occupation doivent être déclarés chaque année, incluant l’identité des locataires ou la nature d’usage des logements.
L’incident soulève des questions sur la capacité des services fiscaux à gérer l’augmentation des données liées aux taxes immobilières. La Défenseure des droits avait déjà alerté sur les risques liés à l’usage d’algorithmes dans les services publics. Si la DGFiP promet des mesures correctives rapides, cet épisode risque de laisser des traces dans la relation de confiance entre l’administration et les usagers.
Aucun système de gestion est capable de prendre en compte : qu’un logement est vacant en etemps réel ; c’est le serveur qui décide en fonction de données stockées par le bailleur qui sont souvent pas actualisées par les systèmes d’information du ministère des finances. la situation sera encore pire avec l’arrivée de l’IA dans les systèmes d’information du ministère. Car de mauvaises décisions seront prises indépendemment de l’honnêteté des citoyens.
Comment avoir confiance, quand on a passé sa vie professionnelle dans l’analyse des nouvelles technologies et en particulier des systèmes d’information et de gestion de réseau à la DG de FT.