L’Autorité de la concurrence a créé une onde de choc dans le débat énergétique en recommandant de préparer la suppression des tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRV). Ces tarifs constitueraient un frein à la concurrence et n’encourageraient pas suffisamment les comportements de sobriété énergétique.
Les tarifs réglementés, une protection pour les consommateurs ou un frein à la concurrence ?
Les tarifs réglementés, fixés par l’État sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), jouent aujourd’hui un rôle central dans la protection des consommateurs français face à la volatilité du marché. En effet, ils permettent de lisser les variations des prix de gros de l’électricité, offrant ainsi une certaine stabilité aux foyers.
Ces tarifs, notamment adossés au mécanisme de l’Arenh (Accès régulé à l’énergie nucléaire historique), limitent l’impact des hausses spectaculaires observées ces dernières années. Sans ce dispositif, la hausse des prix aurait pu atteindre 100 % en janvier 2023, contre 80 % grâce à l’effet de lissage.
Une décision sous haute tension
Cependant, l’Autorité de la concurrence estime que cette régulation est devenue un obstacle au fonctionnement du marché. Elle affirme que les TRV limitent la diversité des offres proposées par les fournisseurs alternatifs et restreignent les investissements dans le secteur. À ses yeux, le modèle actuel ne garantit ni des prix bas ni une réelle stabilité pour les consommateurs à long terme.
En opposition directe, la CRE prône le maintien des TRV pour au moins cinq ans, soulignant leur rôle de « filet de sécurité » pour 20 millions de foyers. Elle rappelle également que ces tarifs encouragent une consommation plus responsable via des options telles que les heures creuses ou l’offre « Tempo », qui contribuent à équilibrer le réseau électrique en réduisant les pics de demande.
Le débat est d’autant plus crucial que la fin du dispositif Arenh, prévue pour fin 2025, nécessitera une refonte profonde du marché de l’électricité. Dans ce contexte, le gouvernement français doit trancher avant la fin de l’année et soumettre un rapport à la Commission européenne. La ministre de l’Énergie, Olga Givernet, a d’ores et déjà reconnu l’attachement des Français à ces tarifs tout en soulignant l’importance de prendre en compte les évolutions nécessaires pour répondre aux contraintes européennes.
