En 2026, de nombreux propriétaires pourraient voir leur facture de taxe foncière grimper à cause de la révision des bases foncières. Ce phénomène, souvent méconnu, pourrait concerner potentiellement des millions de biens immobiliers et se traduire par une hausse moyenne de 63 € par logement. Un ajustement qui, bien que faible au premier abord, peut représenter une charge supplémentaire pour beaucoup de foyers.
L’intérêt de cette modification vient de l’évolution de la notion de « changement de consistance », telle que définie par l’article 1406 du Code général des impôts. Des travaux comme l’abattage de murs, le décloisonnement ou la modernisation des pièces, autrefois vus comme de simples améliorations esthétiques, peuvent désormais augmenter la base taxable du logement. Cette nouvelle appréciation modifie la valeur locative cadastrale à partir de laquelle les taxes sont calculées.
Qui va vérifier et comment
L’administration fiscale, via l’outil d’intelligence artificielle « Foncier innovant », pourra croiser des données (photos, annonces et informations cadastrales) pour repérer d’éventuelles incohérences et ajuster la taxe en conséquence.
Calendrier et sanctions à connaître
Le calendrier d’application de ces mesures révisées a été fixé pour 2026, avec une communication aux propriétaires prévue au mois de juin, avant l’émission des avis d’imposition. Cette information vise à rappeler la nécessité de déclarer les modifications apportées aux logements. La non-déclaration d’un « changement de consistance » dans un délai de 90 jours après l’achèvement des travaux peut entraîner une amende de 150 €, en plus d’un rattrapage possible de la taxe foncière pour les années antérieures, souvent jusqu’à 4 ans.
Comment se calcule la taxe foncière
La taxe foncière repose sur la valeur locative cadastrale, ajustée selon la consistance du bien et certains éléments de confort. Chaque amélioration est convertie en « mètres carrés fictifs », qui viennent augmenter la base taxable, explique France 3. Par exemple :
- la présence de toilettes ajoute 3 m² ;
- une baignoire ajoute 5 m² ;
- le chauffage ou la climatisation peuvent ajouter 2 m² par pièce.
Exemple concret d’une transformation
Illustration : si une cuisine de 8 m² et un séjour de 20 m² deviennent une pièce unique de 28 m² après l’abattage d’une cloison, cette transformation, perçue comme une amélioration du niveau de confort, augmente la valeur fiscale de l’espace concerné. Le Parisien-Aujourd’hui en France rapporte des hausses locales marquées sur dix ans, citant notamment Tours avec une augmentation de 44,15 % et Orléans avec 39,82 %.
Ce que doivent faire les propriétaires
Les propriétaires doivent être vigilants et déclarer spontanément les modifications, car en cas de divergence entre la réalité et la fiche cadastrale, repérée par « Foncier innovant », les contrôles seront renforcés. Le formulaire 6704 sur la plateforme impots.gouv.fr permet aux particuliers de notifier ces changements. En cas de contestation de l’évaluation après rehaussement de la base taxable, il est recommandé de fournir des justificatifs (factures d’entrepreneurs, plans avant/après travaux) pour sécuriser le dossier.
