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Le montage remis en cause par Bercy remonte à 2011 lorsque SFR et la filiale Vivendi Telecom International (VTI), filiale qui gérait les investissements étrangers de Vivendi dans les télécoms, fusionnent. Cette même année Vivendi rachète à Vodafone les 44% de SFR que le groupe détient, passant ainsi à 100% du capital. Mais s'autorisant ainsi quelques petites techniques fiscales qui ne plaisent guère à Bercy.
La fusion entre SFR et VTI aurait permis un petit tour de magie à Vivendi selon Bercy et les informations de BFM Business qui dévoile ce redressement fiscal. VTI a vendu une à une ses participations dans les télécoms étrangers et le cash ainsi réalisé finissait dans les caisses de SFR... tandis que VTI était en perte et bénéficiait de réductions fiscales : 452 millions d'euros de pertes pour une réduction d'impôt de 163,2 millions d'euros.
Mieux encore : selon Bercy lors du rachat de la part de SFR détenue par Vodafone, Vivendi et SFR ont eu le droit de payer leur impôt de manière commune, Vivendi détenant plus de 95% du capital de SFR. Pour Bercy ça ne passe pas.
Selon BFM Business le fisc aurait donc prévu un redressement fiscal de 1,39 milliard d'euros contre SFR... dont Vivendi paiera jusqu'à 711 millions d'euros, le groupe s'y étant engagé lors de la cession de SFR à Numericable. Le reste, toutefois, est à la charge de Numericable, déjà fortement endettée.
La fusion entre SFR et VTI aurait permis un petit tour de magie à Vivendi selon Bercy et les informations de BFM Business qui dévoile ce redressement fiscal. VTI a vendu une à une ses participations dans les télécoms étrangers et le cash ainsi réalisé finissait dans les caisses de SFR... tandis que VTI était en perte et bénéficiait de réductions fiscales : 452 millions d'euros de pertes pour une réduction d'impôt de 163,2 millions d'euros.
Mieux encore : selon Bercy lors du rachat de la part de SFR détenue par Vodafone, Vivendi et SFR ont eu le droit de payer leur impôt de manière commune, Vivendi détenant plus de 95% du capital de SFR. Pour Bercy ça ne passe pas.
Selon BFM Business le fisc aurait donc prévu un redressement fiscal de 1,39 milliard d'euros contre SFR... dont Vivendi paiera jusqu'à 711 millions d'euros, le groupe s'y étant engagé lors de la cession de SFR à Numericable. Le reste, toutefois, est à la charge de Numericable, déjà fortement endettée.