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Dédommagement important pour une salariée qui travaillait durant son congé maternité





Le 22 Mars 2017, par

La cour d'appel de Versailles a condamné une grande entreprise à d'importants dédommagements pour une ancienne cadre dirigeante, dans une affaire qui cumule les avanies.


Bureau Veritas, une société d'inspection et de vérification, a en effet fait travailler une cadre durant ses deux congés maternité ; l'entreprise est même allé jusqu'à « proposer de prendre en charge les frais de l’assistante maternelle de nuit pour permettre à la salariée d’être plus disponible ». Même si la salariée avait émis le souhait de travailler durant ses congés maternité, il revient à l'entreprise de protéger ses employé. Une obligation de sécurité que Bureau Veritas n'a donc pas respecté.

Mais ce n'est pas le seul motif pour lequel cette société a été condamnée. La cadre n'a pas été augmenté « dans les mêmes proportions que les années précédentes s’agissant de sa rémunération fixe », détaille d'arrêt. La salariée a donc été victime de discrimination salariale en raison de sa maternité et de sa situation familiale, a estimé la cour. En revanche, le juge a écarté la discrimination liée au sexe et à la maternité dans le cadre du licenciement pour insuffisance professionnelle.

Malgré tout, le licenciement — qui date de 2013 — est considéré par la justice comme « nul » : Bureau Veritas a en effet commencé la recherche d'un remplaçant de la salariée alors qu'elle était toujours en congé maternité et donc protégée. En tout, l'entreprise doit verser près de 148 000 euros à son ancienne cadre, dont 100 000 en dédommagement pour son licenciement.


Journaliste spécialisé dans les nouvelles technologies, Olivier Sancerre est aussi versé dans... En savoir plus sur cet auteur

Tags : justice

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