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Heetch lourdement condamné pour exercice illégal de la profession de taxi





Le 2 Mars 2017, par

Le coup est rude pour Heetch. La start-up qui développe une application de service de transport entre particuliers, ainsi que ses deux dirigeants ont été condamnés à verser 441 000 euros à des chauffeurs de taxis pour réparation du préjudice moral.


À cette somme, s'ajoutent 91 000 euros de frais de justice, plus une amende de 200 000 euros ; les deux dirigeants, Teddy Pellerin et Mathieu Jacob, devront également verser 10 000 euros d'amende dont la moitié avec sursis. Une peine lourde donc, la justice ayant estimé que les dirigeants s'étaient rendus coupables de pratique commerciale trompeuse, d'organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non-professionnels, et de complicité d'exercice illégal de la profession de taxi.

« Les agissements des trois prévenus contribuent à la précarisation et au développement d'un sentiment d'angoisse des taxis », a indiqué le tribunal. Les deux patrons se sont « délibérément affranchis des principes légaux au nom de la création d'une nouvelle économie » alors qu'il était « manifeste » qu'ils connaissaient le caractère « hors cadre » de leur entreprise.

Heetch proposait une mise en relation de clients et de chauffeurs la nuit, pour une somme qui ne pouvait pas dépasser les 6 000 euros par an. Au vu de la condamnation, le service en ligne est suspendu ; néanmoins, les prévenus espèrent qu'il ne s'agit pas de la fin de leur application. Ils veulent poursuivre le dialogue avec les taxis, en attendant de faire éventuellement appel du jugement.


Journaliste spécialisé dans les nouvelles technologies, Olivier Sancerre est aussi versé dans... En savoir plus sur cet auteur

Tags : taxi

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