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Innovation : recherche de financement et instabilité fiscale





Le 12 Mai 2014, par


Journal de l'Economie : L’effort d’innovation s’inscrit dans le temps long, et son pilotage est souvent perturbé par l’instabilité fiscale, au gré des lois de finances. L’environnement réglementaire et fiscal, en France, est-il propice au maintien d’un écosystème innovant ?

Innovation : recherche de financement et instabilité fiscale
Sébastien Pichon : Oui et non. Oui car l’environnement fiscal est tout de même très favorable à l’innovation. N’oublions pas que le CIR est depuis 2008 l’un des dispositifs les plus généreux au monde dans ce domaine, et il existe de nombreuses aides à l’innovation, même si elles sont encore mal connues.
 
Non, car il est vrai que l’instabilité fiscale qui entoure ces dispositifs nuit à l’innovation, mais pour être franc, l’instabilité fiscale nuit tout court, dans tous les domaines de l’entrepreneuriat ! Cela ne se limite pas à l’innovation, même si tous les professionnels du secteur ont en tête les différents revirements sur le dispositif de la Jeune Entreprise Innovante (JEI), qui va à nouveau être fonctionnel après avoir été en grande partie vidé de sa substance l’année précédente.
 
Même si tout n’est pas noir, les pouvoirs publics émettent souvent des signaux contradictoires. Le rapport Berson sur le CIR faisait l’éloge de la stabilité il y a quelques années. La sortie récente du Crédit d’Impôt Innovation (CII) ne va pas vraiment dans ce sens. L’intention de départ était plus que vertueuse : compléter le dispositif existant en élargissant les dépenses éligibles à des éléments non couverts par le CIR. Mais je suis assez pessimiste sur le résultat final du dispositif, avant même son application. Les instructions fiscales du CIR et du CII parlent toutes les deux de prototypes et d’installations pilotes par exemple. Comment un contribuable ou un inspecteur arrivera-t’il à différencier les deux, sachant que le CII est moins généreux que le CIR, et qui plus est, plafonné à 80 000 € ? Je pressens de nombreuses requalifications de dépenses autrefois valorisées en CIR et qui seront désormais considérées comme relevant du CII par l’administration fiscale.
 
Je ne blâme pas les inspecteurs de l’administration fiscale, qui ne sont pas forcément spécialistes du sujet, d’appliquer en la matière un certain principe de précaution. Mais le résultat sur le terrain sera, en partie, complétement inverse de l’intention de départ, à savoir financer plus généreusement les entreprises innovantes.
 
Stéphane Sapolin : L’instabilité fiscale peut représenter un frein à l’investissement. Une entreprise a besoin de visibilité à moyen et long terme pour travailler sur un business plan pérenne, notamment quand les risques sont accrus, ce qui est le cas dans l’innovation. L’exemple des JEI est en effet exemplaire à ce niveau, la fiscalité associée à ce type de structure étant modifiée presque chaque année… Toutefois, même si les modifications sont fréquentes, je pense que, d’une façon générale, la fiscalité encourage l’innovation. Le crédit d’Impôt Innovation par exemple, avec toutes les imperfections et les problématiques d’interprétation qu’il va faire survenir, va dans ce sens.
 
Le Crédit d’Impôt Recherche, en dehors de quelques modifications, est resté plutôt stable dans son mode de calcul depuis la réforme majeure de 2008. Il est aujourd’hui bien appréhendé par les entreprises, qui le prennent en compte d’une année sur l’autre dans leur budget. Par ailleurs, l’écosystème de l’innovation n’est pas seulement lié à la fiscalité, mais également aux partenaires des entreprises innovantes. Là encore, je pense que la France est plutôt bien dotée. Mais il est vrai qu’il faut savoir s’entourer pour comprendre les mécanismes de la fiscalité de l’innovation, pour activer les bons leviers au bon moment.
 
Sébastien Pichon : En France, le législateur peine d’ailleurs souvent à définir clairement la R&D, l’innovation et la différence entre les deux.
 
D’après le manuel de Frascati (le manuel de l’OCDE qui constitue la définition européenne de la R&D et la base du dispositif CIR), la R&D est une sous-partie du processus de l’innovation. L’innovation comprend la R&D, mais pas uniquement. Or la plupart des débats publics sur le sujet se basent sur le principe que la R&D et l’innovation sont deux activités différentes. La R&D serait une activité noble située en amont, généralement l’apanage de la recherche publique, et l’innovation une activité assez mal définie qui vient après la R&D et plutôt réservée aux entreprises. Parfois, la R&D et l’innovation sont même traitées par deux autorités différentes, par exemple dans certaines régions. Un comble !
 
Le pire c’est que tout le monde tombe d’accord sur le fait que les manuels de l’OCDE (Manuel d’Oslo et Manuel de Frascati) sont la référence en la matière, mais tout se passe comme si personne ne les avait vraiment lus. J’ai rencontré cette confusion à de nombreux niveaux, même à l’échelle des programmes européens. Si la définition est peu claire dans l’esprit de certains de ces décideurs et dans la plupart des débats publics, comment pourrait-elle être limpide dans celui du contribuable ? C’est assez préoccupant.

Sébastien Pichon est associé au sein du cabinet de conseil EIF Innovation. Il est titulaire d’un doctorat en biologie et biotechnologie et enseigne par ailleurs la fiscalité de l’innovation à l’université Paris 7.

Stéphane Sapolin est consultant expert pour EIF Innovation depuis 2012, cabinet qu’il a intégré après une longue expérience en tant que journaliste scientifique et consultant en cabinet de conseil.


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EIF Innovation est une filiale de la société EIF. Présent sur le marché du conseil depuis plus de... En savoir plus sur cet auteur


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