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Réforme du travail : les ordonnances à marche forcée





Le 1 Juin 2017, par

Comme prévu, le gouvernement veut aller vite pour réformer le code du travail. Les ordonnances devront être adoptées en Conseil des ministres le 20 septembre, d'après le site Mediapart qui a obtenu une copie du calendrier gouvernemental.


Avant cette adoption qui ne posera pas de problème, le calendrier sera particulièrement serré. Il faudra en effet que la loi d'habilitation, qui permettra à Emmanuel Macron de réformer par ordonnances, soit examinée et adoptée au Parlement entre le 24 et le 28 juillet. Auparavant, le texte passera entre les mains du Conseil d'État le 14 juin, puis par le Conseil des ministres le 28 juin.

Les ordonnances en elles-mêmes seront envoyées au Conseil d'État au plus tard le 28 août, avant adoption par le Conseil des ministres le 20 septembre. L'été sera donc studieux et chargé pour l'exécutif, qui devra également organiser la concertation avec les partenaires sociaux, qui a débuté sans tarder. Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, discute actuellement avec les syndicats et le patronat.

Les ordonnances permettront au président de la République de plafonner les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, d'acter la primauté des accords d'entreprises sur les conventions de branches, d'organiser la fusion des instances représentatives du personnel et les référendums d'entreprise sur initiative de l'employeur en cas d'accord minoritaire. Quatre promesses du candidat à l'Élysée.


Journaliste spécialisé dans les nouvelles technologies, Olivier Sancerre est aussi versé dans... En savoir plus sur cet auteur

Tags : ordonnances

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