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Travail de nuit : plus d’ouverture après 21h pour Sephora





Le 4 Avril 2014, par

La décision du Conseil constitutionnel concernant le travail de nuit vient de tomber. La loi est bien conforme à la constitution et donc le travail après 21h reste encadré selon les règles précédentes. Sephora ne pourra donc plus ouvrir son magasin des Champs-Elysées à partir de 21 heures le soir.


cc/flickr/SimonQ
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Le Conseil constitutionnel avait été saisi à deux reprises par la société Sephora qui avait été obligée durant l’automne 2013 de fermer son magasin des Champs-Elysées après 21 heures, date limite de ce qui est appelé le « travail de nuit ». Pour les avocats de l’entreprise la législation était trop « incertaine » et contrevenait au principe fondamental de la liberté d’entreprendre.

Mais ce n’est pas le cas pour les Sages qui ce vendredi 4 avril 2014 ont rendu leur décision. La réglementation qui stipule que le travail de nuit, c’est-à-dire entre 21h le soir et 6 heures le matin, doit être justifiée par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services sociaux est bien conforme à la constitution et ne doit donc pas être changée.

Ces deux possibilités n’entrent pas dans le cadre de l’activité de Sephora qui mettait surtout en avant les possibilités économiques liées à une ouverture après les horaires de bureau. Mais la société n’a aucun service d’utilité publique à fournir et la fermeture n’entraîne pas une perte économique liée à la nature de l’activité (comme c’est le cas, par exemple, dans l’industrie lourde qui ne peut se permettre d’éteindre toutes les nuits les machines).

Les salariés du magasin eux-mêmes s’étaient toutefois opposés à cette ouverture car les horaires de nuit étaient payés plus et qu’une bonne partie du chiffre d’affaires du magasin était justement réalisé durant les soirs en semaine.


Paolo Garoscio
Après son diplôme de Master en Philosophie du Langage, Paolo Garoscio a décidé de se tourner vers... En savoir plus sur cet auteur


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