Journal de l'économie

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Travail du dimanche : La commission Bailly et le gouvernement enterrent tout projet de réforme ambitieux





Le 2 Décembre 2013, par

L'idée même de réformer quoi que ce soit semble définitivement impossible en France en 2013. Après une réforme des retraites qui ne mérite pas son nom de l'avis de tous les économistes sérieux et obligera à intervenir de nouveau sur le dossier dans moins de trois ans, voici que l'épineux dossier du travail dominical mais plus largement de la réforme du Code du Travail est enterré, ou tout comme.


Car au final, que retenir du rapport Bailly, présenté solennellement au Premier ministre ce lundi 2 décembre à 9 heures, qui était si rapide à lire que le même Premier ministre a pu le commenter dans la foulée devant la presse opportunément convoquée ? Le passage de 5, à 12 dimanches d'ouverture exceptionnelle autorisés, "parce que ces 5 dimanches dérogatoires étaient tous consommés en période de fête". Pour les 40 dimanches restant, il faudra repasser.

Dans les faits, plutôt que de donner clairement la position du gouvernement - de la majorité - sur le dossier, le Premier ministre a renvoyé l'affaire à 2014. "Dans le courant de l'année", une loi s'attaquera au problème. Les pistes de réformette laissent pantois tellement elles sont faiblardes. Outre le passage évoqué par le rapport (mais pas par le Premier ministre) de 5 à 12 dimanches ouverts, la loi pourrait avoir à redéfinir les zones commerciales et touristiques qui bénéficient aujourd'hui de l'autorisation d'ouverture le dimanche. Qui sera dedans, qui sera dehors ? Qui sera inclus, qui sera exclu ? D'ores et déjà, les magasins de bricolage ne seront pas invités à la fête du dimanche "sauf ceux situés en Ile-de-France". Ah bon, on ne bricole pas le dimanche à Lyon Brest ou Bordeaux ? 

Non, la loi, loin de résoudre le problème risque bien au contraire d'en créer de nouveau. Ainsi, l'ouverture du dimanche devra se faire dans le cadre d'un consensus avec les salariés de l'entreprise qui la sollicite. Mais qui représentera les dits salariés ? Les syndicats, bien souvent écartés des discussions par les mêmes salariés dans les entreprises concernés, quand ils ne défendent pas des intérêts contraires ? De même, le sujet de la rémunération risque de creuser encore un peu plus le fossé entre français qui ont du travail, en plus du fossé entre ceux qui travaillent et ceux qui essayent d'en trouver; En effet, le Premier ministre évoque la nécessité de fixer une rémunération bonifiée (on parle de 200 %) les dimanches travaillés. Régle qui cependant ne s'appliquerait pas aux commerces employant moins de 12 salariés ! On voit d'ici les frustrations générées par de telles situations abracadabrantesques, sans parler de la tentation de dissocier l'activité commerciale du dimanche de l'activité de la semaine, pour passer sous les seuils, en la déléguant par exemple à une entité dédiée, ou en faisant appel à la sous-traitance ou à l'intérim.

En résumé, la réforme n'en est pas une, et le dossier sera, comme pour les retraites, à réouvrir dans quelques années.. ou quelques mois. 



Jean-Baptiste Giraud
Jean-Baptiste Giraud est journaliste économique, passé par Radio France, BFM, LCI, TF1 et... En savoir plus sur cet auteur


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