Journal de l'économie

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Un choc de simplification pas si simple





Le 13 Novembre 2014, par

Le « choc de simplification » voulue par François Hollande va s'incarner au travers d'une nouveauté qui risque effectivement de bouleverser certaines habitudes.


(c) Shutterstock/EconomieMatin
(c) Shutterstock/EconomieMatin
Le principe du « silence vaut accord » entre en vigueur à partir de ce jeudi 13 novembre. Ce principe veut qu'en l'absence d'une réponse de la part de l'administration au bout de deux mois, la demande qui a été logée est acceptée sans autre forme de procès. Un changement radical puisque jusqu'à présent, c'était l'inverse qui s'imposait (« silence vaut rejet »).

Toutefois, rien n'est jamais aussi simple. De nombreuses procédures restent soumises à des régimes spéciaux; certes, la plupart du temps il s'agit de deux mois de délai, mais cela peut évoluer en fonction des demandes. Pour l'inscription dans une école en dehors de son secteur scolaire, le délai est par exemple de… trois mois. Le classement d'archives privées en archives historiques demande 10 mois, les associations environnementales devront attendre 6 mois leurs demandes d'agrément.

Rien n'est donc réellement simple, même si ce sont 1 200 procédures qui sont soumises au nouveau régime, touchant aussi bien les entreprises et les particuliers, et qui concernent un large spectre de situations.

Pour d'autres, la règle du « silence vaut rejet » continue de s'appliquer, notamment s'il existe un caractère financier à une demande : obtention d'un permis de construire pour des travaux sur un monument historique par exemple, ou encore l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.


Journaliste spécialisé dans les nouvelles technologies, Olivier Sancerre est aussi versé dans... En savoir plus sur cet auteur


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