Le Revenu de Solidarité Active (RSA), dispositif d’aide sociale bien connu en France, va bientôt subir pas mal de changements. Le gouvernement prévoit de durcir les conditions d’attribution en introduisant un nouveau barème de sanctions pour ceux qui ne respecteraient pas leurs engagements. Cette mesure, issue de la loi sur le plein-emploi adoptée en décembre 2023, pourrait modifier la vie de nombreux allocataires du RSA.
Un nouveau cadre pour le RSA
La réforme que le gouvernement propose repose sur l’idée que le RSA doit impliquer un engagement actif de ses bénéficiaires, tout comme la réforme assurance chômage. Autrement dit, un contrat d’engagement fixera certaines obligations, notamment celle d’effectuer au moins 15 heures d’activité par semaine, et les inscrira automatiquement à France Travail.
Pour suivre ces nouvelles obligations, un barème progressif de sanctions a été mis en place, similaire à la réduction des indemnités d’assurance maladie. Si les bénéficiaires ne respectent pas les conditions, ils s’exposent à une suspension partielle ou totale de leur allocation. Dès la première infraction, la suspension peut varier de 30 à 100 % pour une durée d’un à deux mois. En cas de récidive, la suspension pourra durer jusqu’à quatre mois. Pour une troisième infraction, le RSA pourrait être définitivement supprimé. Toutefois, il sera possible de récupérer rétroactivement ses allocations si la situation se régularise.
Les galères des bénéficiaires
Cette réforme soulève des inquiétudes tant chez les allocataires que chez les professionnels du secteur social. Alvine, conseiller en insertion professionnelle, explique pour RMC que ce genre de mesure existe depuis plusieurs années et qu’elle incite parfois les bénéficiaires à mieux respecter leurs engagements. Toutefois, il insiste sur le fait qu’il faut adapter ces règles aux différents profils des allocataires, notamment ceux reconnus en situation de handicap ou confrontés à des difficultés sociales importantes.
Yohan, bénéficiaire du RSA, illustre bien ces problèmes au quotidien. Après avoir dû arrêter son activité à cause du Covid-19, il peine à joindre son conseiller chez France Travail pour arranger sa situation. « Je n’arrive pas à avoir de rendez-vous depuis trois mois », se lamente-t-il. Ce témoignage montre bien les obstacles administratifs auxquels certains allocataires font face, alors que des initiatives comme la simplification des démarches pourraient aider.
Une mise en œuvre qui se prépare rapidement
Le gouvernement compte publier très bientôt un décret pour préciser le cadre de ce nouveau barème de sanctions et espère mettre ces mesures en application dès le mois de juin prochain. Un document détaillant tous ces changements a déjà été envoyé aux conseils départementaux et consulté par Le Monde, ce qui témoigne de l’avancée rapide du dossier.
Néanmoins, cette réforme soulève des questions quant à ses conséquences sur l’intégration professionnelle des bénéficiaires du RSA. Si l’idée est de responsabiliser davantage les allocataires, il reste à voir comment seront pris en charge ceux qui traversent d’importantes difficultés personnelles ou professionnelles.
