La Loi Macron a pour objectif d’améliorer la compétitivité des entreprises et de relancer la consommation. Pour cela elle a augmenté de 5 à 12 le nombre de dimanches d’ouverture en France pour les commerces. Et même à tous les dimanches de l’année pour les commerces situés en Zone Touristique Internationale. Sur ça les Sages n’ont rien eu à redire.
Il en va de même pour la libéralisation des lignes d’autobus qui a été validée par le Conseil Constitutionnel ou encore la réforme du permis de conduire. Mais 18 articles ont été censurés.
Les Sages ont estimé qu’il s’agissait de « cavaliers législatifs », soit des articles attachés à la loi mais sans réel intérêt par rapport à son objectif premier. Ces articles ne sont toutefois pas anticonstitutionnels en soi et le gouvernement va les reproposer à l’Assemblée Nationale.
Il en va ainsi pour le projet d’enfouissement de déchets nucléaires sur la commune de Bure dans la Meuse. La censure a été fortement appréciée par les écologistes qui se sont empressés de crier victoire.
De même, l’article concernant l’assouplissement de la communication sur l’alcool, notamment au niveau de la publicité, a été censuré. Certains estimaient qu’il s’agissait là d’une régression par rapport à la loi Evin en autorisant à promouvoir des régions de production, un terroir ou encore un savoir-faire lié à l’alcool.
