L’interdiction progressive des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) en France marque un tournant réglementaire dans la politique environnementale nationale. Ce processus, amorcé début 2024 et concrétisé par un vote définitif en février 2025, suscite aujourd’hui de nombreuses réactions dans les milieux industriels. Alors que les objectifs de santé publique sont largement partagés, la méthode adoptée et ses effets sur certaines filières soulèvent des interrogations de plus en plus vives, en particulier dans le contexte d’une politique de réindustrialisation portée par l’exécutif.
Loi anti-PFAS : Une initiative parlementaire née en février 2024
Le 20 février 2024, le député écologiste Nicolas Thierry dépose à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à « protéger la population des risques liés aux PFAS », une large famille de composés fluorés utilisés pour leurs propriétés antiadhésives, imperméabilisantes et résistantes à la chaleur. L’initiative s’inscrit dans un climat de forte attention médiatique autour des PFAS, souvent qualifiés de « polluants éternels » du fait de leur persistance dans l’environnement.
Dès le départ, la proposition vise plusieurs secteurs d’usage courant : cosmétiques, textiles d’habillement, farts pour ski. Des exceptions sont prévues pour les textiles professionnels et les usages essentiels, notamment en santé et en sécurité civile. Le texte connaît une première adoption par l’Assemblée en avril 2024, avant de faire l’objet de modifications au Sénat en mai. Après plusieurs navettes parlementaires, la version finale est validée le 20 février 2025.
Une loi promulguée sans étude d’impact, dans un calendrier resserré
La loi est promulguée le 27 février 2025. Elle prévoit l’interdiction à partir du 1ᵉʳ janvier 2026 de la fabrication, de l’importation et de la commercialisation de plusieurs catégories de produits contenant des PFAS. À partir de 2030, cette interdiction s’étendra à tous les textiles, hors exceptions professionnelles. Ce calendrier, plus strict que celui en cours de discussion au niveau européen, place la France en position de précurseur. Mais il interroge plusieurs filières industrielles sur leur capacité à s’adapter en si peu de temps, faute d’alternatives pleinement opérationnelles.
Dans certains secteurs, comme le textile technique, les industriels alertent sur le décalage entre les échéances légales et les cycles de production, qui s’étalent souvent sur deux à trois ans. Des stocks déjà produits risquent ainsi de devenir invendables sur le marché français. Dans d’autres secteurs — électronique, automobile, médical —, les PFAS utilisés sont des polymères de haute masse, considérés comme inertes et non bioaccumulables, et jugés indispensables pour garantir les performances ou la sécurité des équipements.
Un débat scientifique et industriel jugé insuffisamment ouvert
Le 31 mars 2025, une tribune publiée dans Le Figaro par François de Rugy, ancien ministre de la Transition écologique, relance le débat en dénonçant une méthode législative reposant sur « une pression émotionnelle » plus que sur l’évaluation scientifique. Il y évoque une « stratégie militante » et une « lecture univoque du sujet », qui aurait conduit à voter une loi sans distinction entre les différents types de PFAS ni consultation élargie des milieux industriels et académiques. Le chercheur Bruno Améduri, spécialiste des polymères fluorés au CNRS, y est cité comme l’un des scientifiques ignorés dans les débats, malgré ses travaux appelant à différencier les usages selon leur dangerosité réelle.
Plus largement, la tribune met en lumière une tension structurelle dans l’élaboration des politiques environnementales : comment concilier la volonté de réduire l’exposition aux substances préoccupantes avec la nécessité de préserver des chaînes de production stratégiques, sans compromettre les efforts de réindustrialisation ?
Des effets concrets dans les territoires industriels
Certaines conséquences sont déjà visibles. À Rumilly, l’usine de poêles Téfal, qui utilise le PTFE — un polymère fluoré non considéré comme toxique —, a fait l’objet d’une forte attention médiatique et syndicale. L’entreprise a dû s’adapter au climat de défiance alors que son produit n’est pas visé par l’interdiction dans la version finale de la loi. À Pierre-Bénite, près de Lyon, le groupe Daikin, fabricant de produits fluorés, a obtenu en octobre 2024 une autorisation d’exploiter un nouveau procédé de production, déclenchant une nouvelle vague de controverses sur les risques de pollution.
Les industriels soulignent qu’un traitement réglementaire uniforme risque de pénaliser les activités françaises tout en favorisant les importations depuis des pays non soumis aux mêmes contraintes. Un déséquilibre concurrentiel pourrait ainsi émerger, dans un secteur où la souveraineté technologique et la durabilité des chaînes d’approvisionnement sont des enjeux majeurs.
