La Cour des comptes a récemment rendu un rapport, demandé par la Commission des finances du Sénat, sur la rémunération à la performance des agents de l’État. Publié le 18 février 2026, ce rapport souligne la nécessité de relancer et de généraliser le déploiement du Rifseep, régime indemnitaire mis en place en 2014, rapporte BFMTV. C’est un point important à une époque où les administrations publiques veulent améliorer l’efficacité et la motivation de leurs agents, tout en gardant une gestion rigoureuse des finances publiques.
Le Rifseep : comment c’est structuré et quels sont les enjeux
Le Rifseep (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) date de 2014. Il comprend deux volets : une part fixe, l’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise), et une part variable, le CIA (Complément indemnitaire annuel), optionnelle et pouvant être collective ou individualisée. Malgré cela, plus d’une décennie après sa création, le Rifseep a connu des difficultés : les montants de primes à la performance ont diminué de 10 % entre 2014 et 2023.
Le Rifseep remplace historiquement la PFR (prime de fonctions et de résultats) du gouvernement Sarkozy, qui était jugée trop axée sur la performance. Pourtant, des problèmes subsistent, comme la stagnation du nombre de bénéficiaires et la baisse des montants destinés à la performance.
La Cour des comptes : ce qu’elle constate
La Cour des comptes relève plusieurs lacunes. Le manque de transparence et d’information auprès des agents, notamment sur les aspects financiers, est marqué. Au Ministère de Bercy (Ministère de l’Économie et des Finances), seulement 7,9 % des effectifs bénéficient du Rifseep, alors que dans le périmètre A+, 98 % des administrateurs de l’État sont couverts. Par ailleurs, on compte encore plus de 50 primes à la performance différentes, ce qui montre qu’une simplification s’impose.
Le long renoncement à la généralisation du Rifseep a amplifié ces difficultés. Selon les magistrats, l’enveloppe budgétaire dédiée aux indemnités variables reste mal lisible pour les agents, et la notion de performance apparaît confuse et hétérogène selon les textes. La DGAFP est critiquée pour son approche « au cas par cas » plutôt que pour un pilotage centralisé.
Relancer le Rifseep : les recommandations
Pour corriger le tir, la Cour des comptes formule plusieurs recommandations. Elle préconise notamment la généralisation obligatoire du Rifseep pour tous les agents faisant l’objet d’une évaluation annuelle, accompagnée d’une simplification des régimes indemnitaires. Elle suggère aussi de conditionner certaines revalorisations salariales à cette modernisation. Côté financement, il est proposé d’explorer la fongibilité des dépenses de personnel pour dégager des marges budgétaires.
La relance passe aussi par une meilleure information des agents sur leur position relative en matière de primes liées à la performance. Pour cela, une politique plus centralisée et plus transparente est nécessaire.
La Cour note également de fortes disparités salariales entre ministères : au Ministère de l’Intérieur, les primes à la performance représentent moins de 4 % de la rémunération totale, tandis que le Ministère de l’Économie présente des profils différents, ce qui illustre bien les défis à surmonter.
