Ces dernières années, les canicules s’enchaînent. Malgré ça, les propriétaires sont-ils vraiment obligés de fournir une climatisation à leurs locataires ? La réponse est non, et le droit français est à cet égard beaucoup moins protecteur des locataires qu’on ne le croit souvent.
La loi impose au propriétaire de fournir un logement décent, ce qui inclut obligatoirement un système de chauffage. Mais pas la climatisation. Aucun texte ne fixe de seuil de température maximale acceptable dans un logement, comme le rappelait un spécialiste cité par Le Figaro : « La loi n’impose aucun seuil de température maximale pour vos locataires. » Un locataire peut donc demander à son propriétaire d’installer un appareil de climatisation, mais celui-ci est entièrement libre de refuser, sans avoir à se justifier.
Il existe une exception notable. Si une climatisation était déjà présente dans le logement au moment de l’emménagement, le propriétaire a l’obligation de la maintenir en état de fonctionnement et de prendre en charge les réparations en cas de panne. L’entretien courant, lui, reste à la charge du locataire. En dehors de cette situation, aucun locataire n’est garanti d’obtenir quoi que ce soit.
Copropriété, HLM : les obstacles s’accumulent
Quand le propriétaire est d’accord pour installer une climatisation, les choses ne s’arrêtent pas là pour autant. Dans une maison individuelle, il peut décider seul, en dehors des éventuelles formalités en mairie. En appartement, c’est une autre affaire.
Une unité extérieure posée sur un balcon ou une façade affecte les parties communes de l’immeuble. Il faut donc passer par le syndic, inscrire la demande à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriété et attendre la tenue de celle-ci, délai qui peut facilement atteindre un an. Le service urbanisme de la mairie doit en plus être consulté dès lors que l’installation modifie l’aspect extérieur du bâtiment. Autant dire que pour un locataire qui espère passer l’été au frais, la procédure est rarement compatible avec le calendrier.
Dans le parc social, la loi du 6 juillet 1989 est claire : toute transformation du logement sans accord écrit du bailleur est interdite. Les bailleurs sociaux, pour des raisons économiques et environnementales, appliquent généralement une politique de refus systématique de la climatisation. Résultat : l’Ancols (Agence nationale de contrôle du logement social) a constaté un développement dit « sauvage » de la climatisation dans les HLM, des installations réalisées sans autorisation par des locataires qui s’exposent alors à des sanctions sérieuses.
Qui paie quoi, et à quels risques
La répartition des coûts dépend de ce que propriétaire et locataire ont négocié. Le propriétaire peut financer seul l’achat et l’installation, les deux parties peuvent se partager la facture, ou le locataire peut prendre l’ensemble à sa charge. Dans tous les cas, les frais d’entretien courant incombent au locataire.
Installer une climatisation fixe sans autorisation expose à des conséquences qui peuvent être lourdes : obligation de remettre le logement en état à ses propres frais, résiliation du bail, voire amendes en cas de modification illégale de façade.
La solution la plus simple reste le climatiseur mobile. Il ne touche pas au bâti, ne nécessite aucun travaux et peut être installé librement par le locataire sans que l’accord du propriétaire soit requis.
