Bonne nouvelle pour les courses payées en titres-restaurant

L’Assemblée nationale a adopté lundi 12 octobre 2026, à l’unanimité, une proposition de loi pérennisant l’utilisation des titres-restaurant dans les supermarchés pour tous les produits alimentaires. Le texte, voté par 87 voix sans opposition, doit encore passer devant le Sénat.

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Titres-restaurant papier : vous pouvez encore les utiliser dans ces commerces (seulement)
Bonne nouvelle pour les courses payées en titres-restaurant © journaldeleconomie.fr

Les titres-restaurant conserveront leur rôle élargi dans les supermarchés pour l’achat de tous les produits alimentaires. Le 12 octobre 2026, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité une proposition de loi pour pérenniser cet usage, malgré les préoccupations des restaurateurs. Ces bons d’achat, utilisés par environ six millions de salariés et partiellement financés par les employeurs, étaient initialement destinés à couvrir le déjeuner pendant la journée de travail.

Avec 87 voix pour et aucune contre, le vote représente une avancée significative dans la modernisation du dispositif. Après un examen en procédure accélérée, la proposition de loi doit maintenant être validée par le Sénat. L’objectif principal : rendre permanente une mesure de 2022, prise en pleine inflation, qui permettait d’acheter tous les produits alimentaires avec ces titres, y compris pâtes, riz et farine.

Origine de la dérogation en 2022

La possibilité d’acheter des produits alimentaires non préparés avec des titres-restaurant date de 2022. Pour lutter contre la flambée des prix qui affectait le pouvoir d’achat, le gouvernement avait temporairement étendu leur usage. Initialement, ils étaient réservés à l’achat de repas prêts à consommer dans les restaurants, boulangeries ou traiteurs.

La dérogation de 2022, prolongée en 2023 puis 2024, devait expirer le 31 décembre 2026. Sans intervention, les salariés auraient perdu l’accès à une utilisation complète pour leurs courses alimentaires. Le texte approuvé prévoit une prolongation d’un an, avec une pérennisation définitive dès le 1er janvier 2028.

Les données présentées à l’Assemblée montrent que la part des dépenses en grande distribution réglées avec des titres-restaurant a augmenté de 22 % à 31 % entre fin 2022 et mi-2024, soulignant un changement notable des habitudes de consommation des salariés français, accentué par le télétravail et l’inflation.

Impact du télétravail et de l’inflation sur l’usage

La crise sanitaire et l’essor du télétravail ont transformé les pauses déjeuner, avec de plus en plus de salariés mangeant chez eux ou faisant leurs courses en grandes surfaces plutôt qu’au restaurant. Dans un contexte d’inflation alimentaire marquée en 2022 et 2023, le titre-restaurant est devenu crucial pour remplir le frigo.

Judith Jiguet, déléguée générale de la Fédération du Commerce et des Distributeurs, s’est félicitée de l’adoption de ce texte par l’Assemblée nationale, soulignant que cela pérennise un outil au service des salariés. Elle a précisé que pour 93 % des bénéficiaires, le titre-restaurant est un soutien concret à leur pouvoir d’achat.

Vers la dématérialisation complète d’ici 2028

La réforme adoptée inclut aussi d’autres évolutions à partir de 2028. Les titres-restaurant devront être dématérialisés, sous forme de carte électronique, supprimant les tickets papier encore en usage.

Les salariés pourront également utiliser leurs titres les dimanches et jours fériés. La possibilité de faire don de titres à des associations d’aide alimentaire sera généralisée. Des exceptions pour certains produits (alcool, confiserie, aliments infantiles et animaliers) seront définies par décret.

Un marché en pleine mutation

Avec 6 millions de bénéficiaires dans 235 000 entreprises, le marché des titres-restaurant représente près de 11 milliards d’euros. La pérennisation de l’usage en supermarché renforce la grande distribution, dont la part de marché a augmenté de 9 points en moins de deux ans.

Pour les salariés, le titre-restaurant reste un avantage social précieux, financé pour moitié par l’employeur et exonéré de charges sociales et fiscales jusqu’à 7,18 euros par titre en 2026. Avec 20 titres par mois, un salarié peut bénéficier d’un complément de 143,60 euros défiscalisé.

La Fédération du Commerce et des Distributeurs espère que le Sénat confirmera ces avancées. Le texte doit être examiné par la chambre haute prochainement et, en cas d’accord, entrer en vigueur le 1er janvier 2027, puis définitivement en 2028.

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