Journal de l'économie

Envoyer à un ami
Version imprimable

Le conseil de défense et de sécurité nationale





Le 3 Novembre 2020, par Olivier de Maison Rouge

Objet de pilotage stratégique du Président de la République, il n’a jamais autant réuni que ces jours-ci. Tout à tour conseil de défense sanitaire, conseil de défense écologique etc, il revêt la forme de la nécessité en fonction des crises.


Le conseil de défense et de sécurité nationale
D’abord militaire, exclusivement tourné autour de la Défense nationale, le CDSN est désormais un organe orienté plus largement dans un sens de sécurité nationale. Il a longtemps été l’appareil de projection politique des services de renseignement, parfois préempté par Matignon, avant de revenir entre les mains de l’Elysée sous Nicolas Sarkozy, façonné par la loi de programmation miliaire de 2008-2013.
 
En application de l’article 15 de la Constitution du 4 octobre 1958 instituant la Cinquième République, « le Président de la République française  est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la Défense nationale », la défense étant devenue, selon l’exercice Gaullien du pouvoir, un domaine dit « réservé ».
 
Du CIR ou CSI, une histoire chaotique
 
Ainsi, l’ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 avait tout d’abord créé un Comité Interministériel du Renseignement (CIR) placé auprès du Premier ministre [1].
 
Suivant décret n°62-1208 en date du 17 octobre 1962, le CIR est réformé et présidé par le Président de la République devenu le Comité de Défense (en application de l’article 15 de la Constitution précité). Les membres du CIR sont quasi-exclusivement des militaires et membres du SDECE (ancêtre de la DGSE) excluant de facto de cette institution les acteurs du renseignement intérieur. Par suite, un décret non publié du 26 août 1964 fera entrer au sein du CIR la DST.
 
Le CIR se réunira régulièrement lorsque Jacques CHIRAC sera à Matignon (1974-1976). La première année du septennat de François MITTERRAND voit le SDECE en être exclu, avant d’être réintégré après la vague d’attentats ayant frappé la France en 1982.
 
Lors du retour de Jacques CHIRAC à Matignon (1986-1988), ce dernier met en place un Conseil de Sécurité Intérieure, le 9 avril 1988. Cet organe se réunira tous les quinze jours environ.
 
Ce n’est que Michel ROCARD, qui lui succède après la réélection de François MITTERRAND qui fait renaître de ces cendres le CIR par le décret n°89-258 du 20 avril 1989, tout en conservant en parallèle la structure du Conseil de Sécurité Intérieure. De manière plus affirmée que précédemment, le CIR est directement placé auprès du Président de la République. En 1990, le CIR sera étendu à la cellule TRACFIN. Si Michel ROCARD a montré un vif intérêt pour le renseignement, ce ne fut pas le cas pour ses successeurs qui réunirent très épisodiquement le CIR.
 
Pour sa part, Lionel JOSPIN (1997-2002), devait officialiser le Conseil de Sécurité Intérieure par le décret n°97-1052 du 18 novembre 1997. Suivant le décret du 15 mai 2002, le CSI est placé sous l’autorité du Chef de l’Etat.
 
Cette succession empirique traduit dans les faits une construction pour le moins chaotique et fort peu cohérente, toujours soumise à l’intérêt sporadique de tel ou tel Premier ministre.
 
Du SGDSN au Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN)
 
Le Secrétariat Général de la Défense Nationale (SGDN) qui peut être qualifié comme étant :
 
« un organisme d’études et de synthèse ainsi que de coordination des activités de renseignement au profit du premier-ministre » [2].
 
Il a été institué par le décret du 25 janvier 1978 lequel fixe les missions du SGDN.
 
Le SGDN se voit attribuer plusieurs directions :
  • La Direction des Affaires Internationales et Stratégiques (AIS) chargée de l’analyse des zones de conflits et des crises géopolitiques majeures ;
  • La Direction de la Protection et de la Sécurité de l’Etat (PSE) qui veille au respect du secret de la défense nationale, de la continuité des transmissions et anticipe les nouvelles menaces ;
  • La Direction de l’Administration Générale qui assure les ressources du SGDN ;
  • La Direction Centrale de la Sécurité des Systèmes d’Information (DCSSI) dont la mission est suffisamment énoncée dans son appellation ;
  • La Direction des Technologies et Transferts Sensibles (TTS) qui est en charge des matériels de guerre et veille sur la prolifération des armes de destructions massives.
  A contrario des autres services de renseignement, le SGDN, qui en assure la coordination, l’administration et la liaison opérationnelle, n’est pas un service de renseignement au sens de l’article D. 1122-8-1 du Code de la défense.
 
Enfin , aux termes du décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité national, le SGDN devenait le SGDSN [3].
 
Ce même décret introduit l’article R. * 1122-1 du Code de la défense selon lequel :
 
« Le conseil de défense et de sécurité nationale définit les orientations en matière de programmation militaire, de dissuasion, de conduite des opérations extérieures, de planification des réponses aux crise majeures, de renseignement, de sécurité économique et énergétique, de programmation de sécurité intérieure concourant à la sécurité et de lutte contre le terrorisme. Il en fixe les priorités. »
 
Dans sa formation plénière, le conseil de défense et de sécurité nationale comprend (art. R* 1122-2 du Code de la défense), outre le Président de la République, qui le préside :
1° Le Premier ministre ;
2° Le ministre de la défense ;
3° Le ministre de l'intérieur ;
4° Le ministre chargé de l'économie ;
5° Le ministre chargé du budget ;
6° Le ministre des affaires étrangères,
et, s'il y a lieu, sur convocation du président, d'autres ministres pour les questions relevant de leur responsabilité.
 
Le président du conseil de défense et de sécurité nationale peut, en outre, convoquer pour être entendue par le conseil, en formations plénière, spécialisées ou restreintes, toute personnalité en raison de sa compétence.
 
 Le Président de la République préside donc le Conseil de Défense et de Sécurité Nationale (CDSN) – réuni pour la première en juin 2013 par François HOLLANDE.
 
Le Président MARCON en fait désormais un usage intensif depuis la crise de la Covid19.

Par Olivier de MAISON ROUGE
Avocat – Docteur en droit
Dernier livre publié « Survivre à la guerre économique. Manuel de résilience », VA Editions, 2020
 
[1] Rapport d’information parlementaire enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 mai 2013, pp. 100-105
[2] BAUD Jacques, Encyclopédie du renseignement et des services secrets, Lavauzelle, 2002, p. 610
[3] Article R. * 1132-1 et suivants du Code de la défense


France | International | Entreprises | Management | Lifestyle | Blogs de la rédaction | Divers | Native Advertising | Juris | Art & Culture | Prospective | Industrie immobilière | Intelligence et sécurité économique - "Les carnets de Vauban"













Rss
Twitter
Facebook