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Pass sanitaire pour les salariés : les annonces du gouvernement





Le 21 Juillet 2021, par Paolo Garoscio

L’Assemblée nationale, depuis le 20 juillet 2021, débat sur la loi visant à étendre le Pass sanitaire à une majorité d’activités en France, afin d’endiguer la progression du virus. Parmi les mesures que le gouvernement aimerait voir adoptées, il y a l’obligation d’un Pass sanitaire pour certains salariés. Élisabeth Borne, ministre du Travail, a donné quelques précisions, le 20 juillet 2021 sur BFMTV.


Salariés et Pass sanitaire : qui est concerné ?

Pixabay/Aymanejed
Pixabay/Aymanejed
Le principe fondamental du Pass sanitaire pour les salariés est qu’il va s’appliquer dans le cas où ces salariés sont au contact avec le public, comme des vendeurs, des serveurs ou encore dans les billetteries. Naturellement, le Pass sanitaire sera obligatoire uniquement dans les entreprises qui accueillent du public, ce public étant lui-même soumis au Pass sanitaire.

L’application de la mesure, selon les annonces du gouvernement, devrait se faire au 30 août 2021 : à partir de cette date, les salariés seront tenus de présenter un Pass sanitaire valide, donc soit une vaccination complète soit un test de dépistage. Celui-ci n’ayant qu’une validité de 48 heures, sans vaccination les salariés devront se soumettre à un test plusieurs fois par semaine, et le payer de leur poche puisque le gouvernement prévoit le déremboursement des tests « de confort » qui ne seraient pas justifiés par une raison médicale.

Si le salarié n’a pas de Pass sanitaire : suspension voire licenciement

Dans le cas où le salarié n’aurait pas de Pass sanitaire valide, ou ne voudrait pas le présenter, il sera possible de suspendre le contrat de travail durant deux mois. Une telle suspension induit une perte de salaire, bien qu’il soit possible pour le salarié en question de poser des congés ou des RTT durant cette période. L’employeur peut également proposer au salarié un poste qui n’implique pas un contact avec le public et qui donc n’est pas soumis au Pass sanitaire.

Au bout de deux mois, la suspension peut être prolongée d’un commun accord entre employeur et salarié, mais il sera également possible pour l’employeur de licencier le salarié pour « motif personnel », ce qui implique néanmoins que ce dernier conserve ses droits à une indemnisation ainsi qu’au chômage.




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