Journal de l'économie

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Souveraineté numérique dans le cyberespace, (2)





Le 10 Décembre 2021, par Olivier de Maison Rouge

Un espace numérique géopolitique longtemps sous domination américaine

Nous proposons à travers plusieurs études, dont celle-ci constitue la deuxième, une analyse juridique globale de la souveraineté numérique dans le cyberespace.
L’étude ci-dessous est consacrée à la domination américaine dans le cyberespace :


Souveraineté numérique dans le cyberespace, (2)
L’Internet est une extension virtuelle des États-Unis sous leur domination absolue :
la loi régit le comportement dans le monde physique ;
le code, dans le monde virtuel, détermine l’existence même.
Pierre BELLANGER, Président fondateur de Skyrock [1]
 
 
À l’heure du big data et du renseignement de masse électronique, l’accès aux informations pertinentes est effectivement devenu une préoccupation majeure et les données constituent incontestablement l’or noir du 21e siècle, à la différence qu’elles constituent des ressources inépuisables, dans un monde toujours plus ouvert, d’hyper-communication peu ou prou consentie des renseignements personnels.
 
En cela, le contenu – créateur de valeur – assure sa primauté sur le contenant.
 
C’est pourquoi la donnée est une denrée disputée, rendue accessible dans un monde interconnecté, s’affranchissant bien souvent des frontières administratives ou naturelles. « Premier arrivé, premier servi », les États-Unis ayant créé Internet ils maîtrisent en particulier les infrastructures, mais encore les systèmes d’informations et logiciels, leur donnant accès direct aux données.
 
Depuis le premier réseau (né avec Arpanet en 1969 pour relier les universités américaines entre les deux côtes Ouest-Est, puis préempté par l’armée américaine), dissocié de l’usage militaire en 1980, Internet a évolué au cours de ces quatre dernières décennies vers des activités civiles par la création de la « toile » ou world wide web (1989), avec une accélération exponentielle conduisant à la création du cyberespace.
 
Il convient d’ailleurs de bien dissocier le web (ou world wide web ou www) - qui est un protocole de connexion (TCP et IP créés en 1974) - d’Internet - qui est un réseau de connexion au web (de type infrastructure). Raison pour laquelle il existe nombre de « web », parmi lesquels ceux qui ne sont pas indexés sur le protocole www, à l’instar du deepweb ou du darkweb (qui est un ensemble de darknets) [2].
 
L’administration d’Internet dépend de l’ICANN (ou Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) qui gère les attributions de protocoles Internet (IP), assemblages de chiffres formant une adresse informatique. Chaque ordinateur dispose d’une adresse IP qui est sa propre signature. L’ICANN enregistre également les noms de domaines des sites Internet (ou DNS). Internet ayant été conçu en Californie à l’Université de Californie de Los Angeles (UCLA), la gestion en a été dévolue à une société privée de droit californien dont le siège est à Marina del Rey, dans le district de Los Angeles. En tant que société commerciale, l’ICANN est placée sous la tutelle du Department of Commerce fédéral.
 
Ainsi, bien que se voulant un vaste lieu d’échange et de communication mondial, Internet dépend d’une personne morale privée et non pas d’une institution supranationale. Il n’existe aucune convention internationale régissant cette structure et les flux qui en découlent, comme cela s’est pratiqué en matière spatiale ou maritime.
 
Pour les parlementaires Jacques MYARD et Jean-Michel BOUCHERON :
 
« Il est symptomatique que les États-Unis soient très fermement attachés à la localisation de l’ICANN et des ordinateurs (…) sur le sol américain. Le ficher mondial des abonnés et des sites Internet se trouve ainsi sur leur territoire, avec de larges possibilités d’accès, soit par voie de justice, soit de manière plus discrète » [3].
 
Cette tutelle officielle ainsi institutionnalisée est de nos jours contestée, notamment par les BRICS [4] qui y voient une mainmise sur laquelle ils n’ont pas d’emprise alors même qu’ils cherchent à faire émerger leurs propres champions de l’industrie numérique [5]. Il faut avouer que cette requête n’est pas non plus sans arrière-pensée, sachant que les États-Unis peuvent ainsi soumettre la toile à leurs services de renseignement, les autres puissances ne pouvant quant à eux pas y accéder dans les mêmes proportions.
 
Internet participe également du soft power américain, étant un vecteur alternatif du monde libéral, par le biais notamment des réseaux sociaux Facebook, Twitter, Linkedin [6]... C’est pourquoi « Internet doit être considéré en conséquence non comme un outil d’influence, mais comme un outil qui démultiplie l’influence » [7].
 
C’est dire si les États-Unis disposent des leviers pour assumer leur hégémonie dans le cyberespace.
 
Que l’on se souvienne de la réponse apportée par Barak Obama, Président américain, prononcée en février 2015, en réponse aux accusations d’espionnage numérique après les très nombreuses révélations de l’affaire Snowden, énonçant avec un ascendant affirmé que les États-Unis ont créé et diffusé Internet et que par conséquent ils sont propriétaires des données qui empruntent ce réseau.
En termes de domination, on ne saurait être plus clair.
 
Quelques chiffres sont en ce sens révélateurs et montrent l’écart déjà constitué dans la compétition numérique :
  • 80% des câbles de flux de données transitent par les États-Unis d’Amérique ;
  • les GAFAM ont accès à près de 90% des données collectées dans le monde ;
  • 97% des données échangées entre l’Europe et l’Asie transitent via les États-Unis ;
  • leur chiffre d’affaires cumulé s’est élevé à 801 milliards de Dollars (2018) ;
  • En 2020, Microsoft avait une valorisation égale à toutes celles cumulées des entreprises cotées au CAC 40 ;
  • Google a racheté plus de 400 entreprises depuis sa création en 1998 (soit en moyenne 33 par an ou 3 par mois) ;
  • Entre 2001 et 2019, au total, les 5 GAFAM ont procédé à l’acquisition de 667 entreprise (en moyenne 1 tous les 10 jours) ;
  • Google détient 90% de part du marché des moteurs de recherches ;
  • 84% du chiffre d’affaires de Google repose sur de la publicité ciblée ;
  • Tesla vaut en valorisation boursière, 25 fois Renault (2020) ;
  • le budget R&D d’Amazon (20 milliards d’Euros) dépasse celui de la NASA ;
  • 90% des données obtenues via le réseau d’espionnage électronique Echelon couvrent des informations de nature économiques ;
  • des 13 grands serveurs intercontinentaux « Racine », 9 sont gérés par depuis le territoire américain [8].
 
À suivre …
 

Par Olivier de MAISON ROUGE
Avocat – Docteur en droit
Auteur du « Cyberisques. La gestion des risques juridiques à l’ère numérique » (LexisNexis, 2018)
À paraître (mars 2022) : « Gagner la guerre économique »
 
[1] « De la souveraineté en général et de la souveraineté numérique en particulier », Les Échos, 30 août 2011
[2] Olivier de Maison Rouge, « Darkweb : plongée en eaux troubles », Dalloz IP/IT, n°2 – février 2017
[3] Rapport d’information parlementaire sur les vecteurs privés d’influence dans les relations internationales, par Jean-Michel BOUCHERON et Jacques MYARD, Assemblée Nationale, 18 octobre 2011, p. 66
[4] Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud
[5] À l’instar du chinois Alibaba
[6] Récemment racheté par Microsoft
[7] Op. Cit. Rapport d’information parlementaire sur les vecteurs privés d’influence dans les relations internationales
[8] DUGAIN Marc et LABBE Christophe, L’homme nu. La dictature invisible du numérique, Robert Laffont, 2016, BABEAU olivier, Le désordre numérique, Buchet Chastel, 2020 et TOLEDANO Joëlle, GAFA, reprenons le pouvoir ! Odile Jacob, 2020


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