Le litige entre un employé de libre-service et son employeur, la célèbre enseigne Carrefour, pourrait bousculer la façon dont on considère le temps de travail. Après des années de procédures, la décision de la Cour de cassation du 21 janvier 2026 ouvre la porte à la reconnaissance possible des déplacements intra-professionnels comme du temps de travail effectif, permettant aux salariés de toucher une « grosse somme de rappels de salaire ».
Un parcours judiciaire qui a traîné
D’après Le Journal du Net, l’affaire a commencé quand, le 23 septembre 2019, le salarié a saisi la juridiction prud’homale, se plaignant d’être souvent sollicité pendant son trajet entre le vestiaire et l’appareil de pointage dans l’hypermarché. Il estimait que ce temps devait être regardé comme du travail effectif. Trois attestations de collègues viennent étayer ses dires.
La règle juridique pertinente est l’article L 3121-1 du Code du travail, qui dit que tout moment où le salarié est à la disposition de son employeur constitue un temps de travail effectif. Malgré cela, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, le 14 juin 2024, avait d’abord rejeté la demande du salarié, jugeant qu’aucune directive ne lui avait été donnée avant le pointage.
Ce qui est en jeu : redéfinir le temps de travail
Le cœur du débat porte sur le temps entre le vestiaire et la pointeuse. Le salarié portait des badges avec les mentions « 100% à votre service » et « Puis-je vous aider ? », et il est sollicité par des clients avant même d’avoir officiellement commencé son service. Son avocat, Kenny Lassus, soutient que, même si l’employeur recommandait d’« éviter l’allée centrale », le salarié restait à la disposition de l’employeur, ce qui ferait de ce temps un temps de travail effectif.
En 2026, la Cour de cassation a estimé que la Cour d’appel n’avait pas suffisamment vérifié si le salarié était réellement à la disposition de l’employeur pendant ce trajet, ce qui pourrait mener à un alignement avec le droit européen. L’affaire est donc renvoyée devant la Cour d’appel pour une nouvelle évaluation.
